Sommaire des billets disponibles sur le site : Thème Droit pénal

Vous trouverez ci-dessous les différents billets réalisés à votre profit sur le thème du Droit pénal  :

 

• La conversion (résumé)

 

 

• La libération conditionnelle (résumé)

 

 

• L’agression sexuelle

 

 

• Aménagement de peine

 

 

• La détention provisoire – Définition et durée

 

 

• La détention provisoire (en quelques mots)

 

 

• La différence entre un meurtre et un assassinat

 

 

• La justice des mineurs – Peines et sanctions

 

 

• La Prison

 

 

• Le Prévenu et l’Accusé

 

 

• Le viol et ses conséquences

 

 

• Vol : Une vieille infraction

 

 

• Audition libre : Une alternative à la garde-à-vue

 

 

• La procédure pénale de mise en examen par un juge d’instruction

 

 

• Le CJ et l’ARSE

 

 

• Les activités judiciaires du cabinet BROCHARD

 

 

• Sur les réductions de peines

 

 

• Les juridictions d’instruction

 

 

• Les juridictions spécialisées

 

 

• Le tribunal correctionnel

 

 

• Le cas de la comparution à délai différé

 

 

• Le comportement au tribunal notamment en CI

 

 

• La CI – Comparution Immédiate

 

 

• La cour d’Assises

 

 

• Les différences entre CI et la procédure classique

 

 

• La CRPC (Convocation sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité)

 

 

• La composition pénale

 

 

• L’action civile

 

 

• La prescription de l’action publique

 

 

• L’action publique

 

 

• Les perquisitions et saisies

 

 

• L’indépendance des membres de l’autorité judiciaire

 

 

• La séparation des fonctions

 

 

• Les droits de la Défense

 

 

• Le procès équitable

 

 

• La preuve pénale

 

 

• La présomption d’innocence

 

 

• L’échange de documents au sein d’un établissement pénitentiaire

 

 

• LE TRAFIC DE STUPEFIANTS

 

 

• Le défèrement & les mandats

 

 

• LE CONCOURS D’INFRACTIONS

 

 

• Les différents types d’établissements pénitentiaires 

 

 

• La mise en cause des droits de la défense (partie 1)

 

 

• La mise en cause des droits de la défense (partie 2)

 

 

• La mise en cause des droits de la défense (partie 3)

 

 

• ] La mise en cause des droits de la défense (partie 4)

 

 

• La mise en cause des droits de la défense (partie 5)

 

 

• La mise en cause des droits de la défense (partie 6)

 

 

• La mise en cause des droits de la défense (partie 7)

 

 

• La mise en cause des droits de la défense (partie 8)

 

 

• L’UMJ (Unité Médico-Judiciaire)

 

 

• Le marchandage et le prêt illicite de main d’œuvre

 

 

• La contestation des actes du juge d’instruction

 

 

• La fin de l’information judiciaire 

 

 

• Le contrôle judiciaire et la détention provisoire

 

 

• Les peines correctionnelles

]

 

• Le droit à un avocat, les mesures de sécurité et le prélèvement d’ADN en GAV

 

 

• Le mineur en GAV

 

 

• La mise en examen

 

 

• La vérification d’identité et la GAV

 

 

• Les contrôles pouvant amener à la GAV et sa nécessité

 

 

• Le menottage, l’alimentation et le droit au silence en GAV

 

 

• Le droit d’être examiné par un médecin en GAV

 

 

• La durée de la GAV

 

 

• La communication avec un tiers en GAV
• La préparation à la « Garde à vue » (Partie 1)

 

 

• La préparation à la « Garde à vue » (Partie 2)

 

 

• La préparation à la « Garde à vue » (Partie 3)

 

 

 

• La préparation à la « Garde à vue » (Partie 4)

 

 

• Comment majorer sa peine au tribunal en 5 points

 

 

• La Garde à vue, et le principe du droit à la défense avec un avocat (Partie 1)

 

 

• La Garde à vue, et la demande d’un avocat (Partie 2)

 

 

• La Garde à vue, le rôle limité de l’avocat (Partie 3)

 

 

• La Garde à vue, les particularités de la prolongation et l’intervention de l’avocat (Partie 4)

 

 

• L’instruction judiciaire

 

 

• Le marchandage et le prêt illicite de main d’œuvre – Partie 1

 

 

• Les peines correctionnelles

 

 

• Les différents types de plainte

 

 

• Responsabilité pénale des employeurs personnes morales

 

 

• Sur les sanctions pénales du délit d’entrave

 

 

• Sur les moyens pour engager la responsabilité pénale de l’employeur

 

 

• Sur l’acteur de la plainte pour délit d’entrave

 

 

• L’Appel d’une juridiction pénale (partie 1)

 

 

• L’Appel d’une juridiction pénale (partie 2)

 

 

• L’Appel d’une juridiction pénal (partie 3)

 

 

• La preuve est libre en Droit Pénal

 

 

• La plainte simple

 

 

• Le harcèlement sexuel sur le lieu du travail – Un délit sanctionnable (Partie 1)

 

 

• Le harcèlement sexuel sur le lieu du travail – Droits applicables (Partie 2)

 

 

• Sur les dispositions législatives du délit d’entrave

 

 

• Sur le principe du délit d’entrave

 

 

• Sur l’inspection du Travail

 

 

• Sur les modifications de la Loi Macron des sanctions pénales du délit d’entrave

 

Création : Mai  2023 – MAJ : /