Les juridictions d’instruction
En substance,
L’instruction correspond à la phase préparatoire du procès pénal, au cours de laquelle sont recherchés les éléments de preuve permettant de déterminer si une infraction est ou non caractérisée, sont établies les circonstances de la commission de l’infraction, sont recherchés le ou les auteurs tout en éclairant leur personnalité.
L’objectif est de déterminer quelles suites il convient de donner à l’action publique, s’il existe des charges suffisantes contre l’auteur pour le renvoyer devant la juridiction de jugement.
Les juridictions d’instruction sont soumises au principe du double degré de juridiction :
- Le 1er degré est le juge d’instruction ;
- Le 2ème degré est la chambre d’instruction.
