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Droit des entreprises (Thème Syndical)

droit syndical

Syndicat & Entreprise

Le cabinet couvre les aspects suivants :

  • Les élections professionnelles : les IRP, les Délégués du Personnel, le Comité d’Entreprise, le CCE, la DUP.
  • Le Comité d’Entreprise (CE) : l’information-consultation, la convocation aux réunions, le droit d’alerte, les heures de délégations, …
  • Le Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) : la demande d’expertise, les modalités de consultation, les heures de délégations, …
  • Le Délégué Syndical (DS) : la désignation, les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), les heures de délégation.

Gérer les conflits

Le cabinet couvre les aspects suivants :

  • Le licenciement de salarié protégé : la demande d’autorisation à l’inspection du travail (DIRECCTE), le recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, …
  • Le délit d’entrave : la convocation des membres du Comité d’Entreprise, l’information-consultation du Comité d’Entreprise, …
  • Le droit de grève : la gestion des conflits collectifs du travail, …
  • Les conflits et la gestion des relations sociales de l’entreprise : les négociations collectives, les accords collectifs, les conventions collectives de branche, le règlement intérieur, la charte interne, la réglementation internet, …
  • Les licenciements collectifs : les Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), …
  • Les transferts d’entreprise – les restructurations : le statut collectif et les institutions représentatives du personnel.
droit syndical dans conflit entreprise salarié
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