Le partage d’information est au cœur de l’activité du cabinet
Formation en Droit
Maître Arnaud BROCHARD est depuis 2020 chargé d’enseignement en droit du travail et droit social à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (CM pour M1 et M2) et à l’Université Savoie Mont-Blanc (TD pour L3) en 2022.
Au cœur de l’activité du cabinet
Le partage d’information est au cœur de l’activité du cabinet.
En cours d’enregistrement comme organisme de formation professionnelle, le cabinet Brochard-Avocat intervient en séminaires ou ateliers de formation, en intra ou en inter, dans ses 5 domaines de compétence en droit social, ci-après.
Le droit du travail (relation individuelle)
- Les contrats de travail ;
- Les rémunérations ;
- La durée et l’aménagement du temps de travail ;
- Le licenciement économique, pour faute grave ou lourde, pour insuffisances professionnelles, pour inaptitude ;
- Le départ négocié-aménagé ;
- Les risques psycho-sociaux ;
- L’accident du travail ;
- La maladie professionnelle ;
- La liberté d’expression.
Droit Syndical (relation collective)
- Les élections professionnelles ;
- Le Comité d’Entreprise (CE) ;
- Le Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) ;
- Le Délégué Syndical (DS) ;
- Le licenciement de salarié protégé ;
- Le délit d’entrave ;
- Le droit de grève ;
- Les conflits et la gestion des relations sociales de l’entreprise ;
- Les licenciements collectifs ;
- Les transferts d’entreprise – les restructurations.
Droit pénal du travail
Toute mise en jeu de la responsabilité pénale de l’entreprise et du chef d’entreprise du fait de toute infraction à la législation du travail et notamment :
- Le travail dissimulé ;
- Le prêt de main-d’œuvre illicite ;
- Le marchandage de main-d’œuvre ;
- La discrimination syndicale, raciale, religieuse, sexuelle ;
- Le harcèlement moral, le harcèlement sexuel ;
- Le délit d’entrave ;
- Les infractions relatives à la réglementation sur l’hygiène, la sécurité, les conditions de travail, la durée du travail, les accidents de travail.
Droit du contentieux
Le droit du contentieux en droit du travail (différentes juridictions du travail compétentes)
- Le tribunal des Prud’hommes / Conseil de Prud’hommes (CPH) pour les litiges individuels (juridiction d’attribution principale) :
- La formation en bureau de référé prud’homal ;
- La formation en Bureau de Conciliation et d’Orientation (BCO) ;
- La formation en Bureau de Jugement (BJ) ;
- La formation en Bureau de Départage (BD) ;
- Les recours possibles.
- Le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (ex TASS) pour les conflits avec la Sécurité Sociale :
- Il peut s’agir de conflits nés entre les organismes de Sécurité Sociale ou les Caisses d’Assurances Primaire et les usagers.
- Le Tribunal Judiciaire (fusion du TGI et du TI) pour les conflits collectifs (notamment institutionnels) :
- Il peut s’agir de conflits entre les délégués du personnel et l’employeur, conventions et accord collectifs ou grèves.
- Il peut s’agir de conflits portant sur les élections professionnelles.
- Le tribunal Administratif (TA) pour les conflits collectifs et les litiges avec l’administration :
- Il peut s’agir de conflits lié aux décisions contestation de licenciements économiques ou de salariés protégés.
- Le tribunal Correctionnel pour le droit pénal du travail :
- Il peut s’agir de conflits nés de discriminations, de harcèlements, d’accident du travail reposant sur des infractions à la sécurité, blessure, homicide, litiges avec les institutions représentatives du personnel (IRP) notamment délits d’entrave, et plus généralement toute mise en jeu de la responsabilité pénale de l’entreprise et du chef d’entreprise du fait de toute infraction à la législation du travail.
Assurance chômage
- Le processus d’indemnisation ;
- L’ARE ;
- Le CSP ;
- L’allocation de formation ou spécifique de solidarité ;
- Le cumul d’allocation et de revenu du travail (salarié, auto-entrepreneur, profession libérale, artiste,…) ;
- La recharge de droit;L’assurance chômage dans un contexte international ;
- Les trop perçus.
Pôle Social
En outre, à travers son Pôle Social, le cabinet répond aux sollicitations particulières légitimes dans la vie du salarié et de l’entreprise à travers des avocats de hauts niveaux et des partenaires juridiques.
A ce titre, le cabinet Brochard-Avocat peut intervenir en séminaires ou ateliers de formation, en intra ou en inter, dans les 5 domaines de compétence ci-après :
- La prévention et de la gestion de risques psycho-sociaux ;
- La protection sociale et patrimoniale ;
- La mobilité ou transition professionnelle ;
- Le conseil en organisation ;
- La délégation de pouvoirs.
