Formation en Droit
Maître BROCHARD est depuis 2020 chargé d’enseignement en droit du travail et droit social à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (CM pour M1 et M2)
Au cœur de l’activité du cabinet
Le partage d’information est au cœur de l’activité du cabinet.
Le cabinet Brochard-Avocat intervient en séminaires ou ateliers de formation, en intra ou en inter, dans de nombreux domaines de compétence en droit :
- Droit du travail (Relation individuelle)
- Droit syndical (Relation collective)
- Droit pénal du travail
- Droit du contentieux
- Droit de l’assurance chômage
- Droit social
Le droit du travail (relation individuelle)
Les multiples matières abordées sont :
- L’IA et le droit
- Travailler avec l’IA
et
- Le Télétravail
- Le Co-emploi
- Le droit de grève
- Le portage salarial
- L’accident de travail
- La vidéo-surveillance
- Le départ à la retraite
- Le travail le dimanche
- La liberté d’expression
- La maladie professionnelle
- La Santé-Sécurité au travail
- Le droit d’alerte et de retrait
- Les Congés Payés (1900-2024)
- L’égalité femme-homme au travail
- La protection de la vie privée des salariés
- Les évolutions de l’Assurance Chômage en France
- Les différentes allocations de France Travail (ARE/ CSP)
- L’Assurance Chômage en France / Europe / International
et
- Le Bore-Out / Le Burn-Out / Le Brown-Out
- La Maternité-Paternité-Adoption et le travail
- Le Compte Professionnel de Prévention (C2P)
- La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
- L’auto-entrepreneur et le droit du travail (La Micro-entreprise)
et
- Le droit pénal du travail
- L’impact du droit pénal au travail
- Le délit d’entrave, le prêt illicite de main d’œuvre et le marchandage
et
- Le travail dissimulé
- Le droit des étrangers à travailler
- L’encadrement des migrants et le droit au travail
et
- Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur
- L’encadrement et le travail et le droit du travail des détenus
et
- Le dépassement du temps de travail
- L’atteinte au droit à la déconnexion
- L’impact de la réduction du temps de travail
et
- Le syllogisme
- La méthodologie du cas pratique
- L’analyse et le raisonnement juridique
et
- Les références de sites /portails
- Les ouvrages en droit du travail
- Les grandes dates de l’histoire du droit du travail
et
- L’organisation de la justice
et
- Les sources du droit du travail
- La hiérarchie des normes et le droit du travail négocié
et
- La jurisprudence
- Le code du travail et le contrat de travail
- Les différents types de contrat de travail
et
- L’embauche du salarié
- La période d’essai
- La clause de mobilité
- La clause de non concurrence
et
- La modification du contrat de travail
et
- Les différents types de rémunérations
- La mobilité ou transition professionnelle
et
- Le temps de travail
- Le temps plein et le temps partiel
- L’aménagement du temps de travail
- Les heures complémentaires et supplémentaires
et
- Les conventions de forfait
et
- Les usages
- Le règlement intérieur
et
- L’abandon de poste
- Le droit disciplinaire
- La rupture du contrat de travail
- La résiliation judiciaire et la prise d’acte
- La rupture conventionnelle (RC / RC+ / RC++)
et
- Le harcèlement (moral et sexuel)
- Les types de discriminations (syndicales, professionnelles et liées à la personne)
et
- La preuve
- La procédure prud’homal
Droit Syndical (relation collective)
En cours de MAJ
- Les élections professionnelles
- Le Comité d’Entreprise (CE)
- Le Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)
- Le Délégué Syndical (DS)
- Le licenciement de salarié protégé
- Le délit d’entrave
- Le droit de grève
- Les conflits et la gestion des relations sociales de l’entreprise
- Les licenciements collectifs
- Les transferts d’entreprise – les restructurations
Droit pénal du travail
Toute mise en jeu de la responsabilité pénale de l’entreprise et du chef d’entreprise du fait de toute infraction à la législation du travail avec notamment :
- Le délit d’entrave
- Le travail dissimulé
- Le prêt de main-d’œuvre illicite
- Le marchandage de main-d’œuvre
- Le harcèlement moral, le harcèlement sexuel
- La discrimination syndicale, raciale, religieuse, sexuelle
- Les infractions relatives à la réglementation sur l’hygiène, la sécurité, les conditions de travail, la durée du travail, les accidents de travail
Droit du contentieux
Le droit du contentieux en droit du travail (différentes juridictions du travail compétentes) :
- Le tribunal des Prud’hommes / Conseil de Prud’hommes (CPH) pour les litiges individuels (juridiction d’attribution principale) :
- La formation en bureau de référé prud’homal ;
- La formation en Bureau de Conciliation et d’Orientation (BCO) ;
- La formation en Bureau de Jugement (BJ) ;
- La formation en Bureau de Départage (BD) ;
- Les recours possibles.
- Le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (ex TASS) pour les conflits avec la Sécurité Sociale :
- Il peut s’agir de conflits nés entre les organismes de Sécurité Sociale ou les Caisses d’Assurances Primaire et les usagers.
- Le Tribunal Judiciaire (fusion du TGI et du TI en 2020) pour les conflits collectifs (notamment institutionnels) :
- Il peut s’agir de conflits entre les délégués du personnel et l’employeur, conventions et accord collectifs ou grèves.
- Il peut s’agir de conflits portant sur les élections professionnelles.
- Le tribunal Administratif (TA) pour les conflits collectifs et les litiges avec l’administration :
- Il peut s’agir de conflits lié aux décisions contestation de licenciements économiques ou de salariés protégés.
- Le tribunal Correctionnel pour le droit pénal du travail :
- Il peut s’agir de conflits nés de discriminations, de harcèlements, d’accident du travail reposant sur des infractions à la sécurité, blessure, homicide, litiges avec les institutions représentatives du personnel (IRP) notamment délits d’entrave, et plus généralement toute mise en jeu de la responsabilité pénale de l’entreprise et du chef d’entreprise du fait de toute infraction à la législation du travail.
Assurance chômage
- Le processus d’indemnisation
- L’ARE
- Le CSP
- L’allocation de formation ou spécifique de solidarité
- Le cumul d’allocation et de revenu du travail (salarié, auto-entrepreneur, profession libérale, artiste,…)
- La recharge de droit
- L’assurance chômage dans un contexte international
- Les trop perçus
Pôle Social
En outre, à travers son Pôle Social, le cabinet répond aux sollicitations particulières légitimes dans la vie du salarié et de l’entreprise à travers des avocats de hauts niveaux et des partenaires juridiques.
A ce titre, le cabinet Brochard-Avocat peut intervenir en séminaires ou ateliers de formation, en intra ou en inter, dans les 5 domaines de compétence ci-après :
- La prévention et de la gestion de risques psycho-sociaux
- La protection sociale et patrimoniale
- La mobilité ou transition professionnelle
- Le conseil en organisation
- La délégation de pouvoirs
