Cabinet d’Avocat d’Affaires Brochard
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Le pôle Pénal permet :
– L’assistance des victimes et des parties civiles à tous les stades de la procédure pénale.
– L’assistance des mis en cause à tous les stades et pour tous les actes de la procédure pénale.
– L’assistance et la représentation des mis en cause et des victimes devant toutes les juridictions pénales.
Cabinet Brochard
Maître Arnaud Brochard
Avocat au Barreau de Chambéry
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73 000 Chambéry
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SASU et cumul des droits au chômage (partie 3 -Fin)
La SASU et l’allocation chômage C/ Sur le statut fiscal de la SASU (IS ou IR), avec différences et conséquences de ces modes d’imposition pour la conservation de l’ARE Le mode d’imposition des bénéfices varie selon que la SASU est soumise à l’IR (impôt sur le revenu) ou à l’IS (impôt sur les sociétés). Le […]

SASU et cumul des droits au chômage (partie 2)
La SASU et l’allocation chômage B/ Sur la SASU avec le cumul de l’ARE A nouveau, sur le principe, il est parfaitement possible de cumuler le statut de dirigeant de SASU, ou société par actions simplifiée unipersonnelle, avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), pendant l’exercice du mandat social et pendant une période transitoire. […]

SASU et cumul des droits au chômage (partie 1)
La SASU et l’allocation chômage Demandeur d’emploi et direction d’entreprise, ou créer sa SASU lorsqu’on est au chômage avec cumul des droits Il arrive fréquemment que les demandeurs d’emploi optent pour l’entrepreneuriat et créent leur propre entreprise. Après consultation des différents statut et comparaison des différentes formes sociétales, l’entrepreneur seul se tourne souvent vers la […]
FAQ
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La réduction des conditions d’ancienneté

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