Cabinet d’Avocat d’Affaires Brochard
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Organisé autour d’un pôle Pénal permettant :
– L’assistance des mis en cause à tous les stades et pour tous les actes de la procédure pénale.
– L’assistance des victimes et des parties civiles à tous les stades de la procédure pénale.
– L’assistance et la représentation des mis en cause et des victimes devant toutes les juridictions pénales.
Cabinet Brochard
Maître Arnaud Brochard
Avocat au Barreau de Paris
Droit social & Droit pénal du travail
Droit de l’entreprise / Droit civil
Coordonnées
7, rue de Surène
75008 Paris –
Métros Madeleine, St Augustin, Opéra, Concorde
cabinet@brochard-avocat.com
Tel : 01 40 98 09 92
Fax : 01 42 65 67 76
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La rupture du contrat de travail (Partie III)
5/ LE DERNIER BULLETIN DE PAIE La remise tardive du bulletin de paie peut donner lieu à une indemnisation au bénéfice du salarié si ce dernier prouve l’existence d’un préjudice. 6/ LE CERTIFICAT DE TRAVAIL Mentions obligatoires (D. 1234-6 du Code du travail) : Les coordonnées exactes du salarié et celles de l’employeur ; Les dates d’entrée […]

La rupture du contrat de travail (Partie II)
4/ LA RUPTURE CONVENTIONNELLE (RC) Modalités La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture du contrat de travail à l’amiable entre le salarié et l’employeur. Ce dispositif est ouvert uniquement aux salariés en CDI et ne s’applique pas aux salariés en CDD ou en contrat temporaire. Critère indispensable : commun accord des parties. L’employeur et […]

La rupture du contrat de travail (Partie I)
1/ DEMISSION 2/ LICENCIEMENT 3/ LE DELAI CONGE Modalités 4/ RUPTURE CONVENTIONNELLE Critères Cas d’interdiction Procédure Convention de rupture Calendrier indicatif 5/ LE DERNIER BULLETIN DE PAIE 6/ LE CERTIFICAT DE TRAVAIL 7/ L’ATTESTATION POLE EMPLOI Mentions obligatoires Processus d’édition 8/ LE SOLDE DE TOUT COMPTE Rédaction et mentions 9/ DECLARATION MOUVEMENT DU PERSONNEL 10 […]
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La réduction de l’indemnité de non respect de la priorité de réembauchage

L’instauration de ruptures conventionnelles collectives

L’assouplissement de l’accord de compétitivité
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