Cabinet d’Avocat d’Affaires Brochard
Droit Social « Relations individuelles et collectives »
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Assurance Chomage
Organisé autour d’un pôle Pénal permettant :
– L’assistance des mis en cause à tous les stades et pour tous les actes de la procédure pénale.
– L’assistance des victimes et des parties civiles à tous les stades de la procédure pénale.
– L’assistance et la représentation des mis en cause et des victimes devant toutes les juridictions pénales.
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Organisé autour d’un pôle Droit social
et répondant aux demandes spécifiques de gestion de ressources humaines de l’entreprise à travers des interventions juridiques et judiciaires de qualités, le cabinet Brochard - Avocat réunit des partenaires juridiques de hauts niveaux dans ces domaines.
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Le Cabinet Brochard – Avocat assiste
les salariés, les cadres dirigeants, les entreprises et leurs organisations syndicales dans le cadre de leurs relations individuelles et collectives du travail, leurs actions de contentieux sociales (CPH, TASS, TGI et TI, TA, Cours d’Appel) et pénales.
Cabinet Brochard
Maître Arnaud Brochard
Avocat au Barreau de Paris
Droit social & Droit pénal du travail
Droit de l’entreprise / Droit civil
Coordonnées
7, rue de Surène
75008 Paris –
Métros Madeleine, St Augustin, Opéra, Concorde
cabinet@brochard-avocat.com
Tel : 01 40 98 09 92
Fax : 01 42 65 67 76
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La remise des documents de fin de contrat
La non remise des documents de fin de contrat par l’employeur pose souvent question (i) Sur la règle de la remise de documents Lors de la rupture ou la fin d’un contrat de travail, l’employeur doit obligatoirement remettre au salarié un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation Pôle […]
Convention de forfait (Billet B)
LA CONVENTION DE FORFAIT EN HEURES (i) Définition La convention individuelle de forfait en heures permet d’anticiper la réalisation d’heures supplémentaires en les intégrant dans la durée de travail d’un salarié, pour une période prédéterminée. Le forfait en heures peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel. (ii) Application La mise en place de forfaits en heures […]
Convention de forfait (Billet A)
Il existe 2 types de convention de forfait : La convention de forfait en jours ; La convention de forfait en heures. LA CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS (i) Définition La convention individuelle de forfait en jours doit être établie par un écrit dans lequel seront formalisés les critères que doit remplir le salarié travaillant à ce […]
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La Primauté de l’accord d’entreprise
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