3 domaines d’intervention
Pénal – Famille – Travail
Droit pénal (activité principale)
Droit du travail
Le cabinet BROCHARD permet l’assistance et la représentation des victimes, des parties civiles et des mis en cause à tous les stades et pour tous les actes de la procédure pénale, devant toutes les juridictions pénales.
Cabinet Brochard
Maître Arnauld BROCHARD
Avocat pénaliste au Barreau du Mans
Depuis 6 ans (2020-26). Maître BROCHARD est chargé d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en droit du travail et droit social, sur la filière SIRH en M1 et M2.
Coordonnées
12, rue du 33ème Mobiles
72 000 Le Mans
cabinet@brochard-avocat.com
Tel : 06 89 29 81 03
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La responsabilité pénal du dirigeant (droit pénal des affaires)
En substance, Le droit pénal des affaires comprend un ensemble hétérogène d’infractions. Le dirigeant d’entreprise peut être mis en cause. Il peut s’agir de vol, d’escroquerie, d’ABS (Abus de Bien Sociaux), de chantage, de corruption ou d’abus de confiance voire de trafic d’influence ou de prise illégale d’intérêt. Mais aussi de publicité trompeuse, de refus […]
L’ordonnance pénale (délictuelle)
En substance, L’ordonnance pénale est une condamnation sans audience. La procédure d’ordonnance pénale n’est pas contradictoire. Cela signifie qu’il n’y a pas d’audience et que le prévenu ne passe pas devant le juge avant d’être condamné. Le juge s’appuie uniquement sur les éléments du dossier pour prendre sa décision. Parfois le prévenu est convoqué au tribunal, mais c’est uniquement pour […]
La neutralisation d’une clause d’un contrat (clauses abusives)
Il peut arriver qu’une clause, dans un contexte en particulier, perturbe rééquilibre d’un contrat. Ce type de clause peut être soumis à un contrôle du juge. En pratique, deux types de clauses sont particulièrement examinés : Les clauses qui portent atteinte à une obligation essentiel du contrat Les clauses qui entraînent un déséquilibre significatif entre […]
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