Cabinet d’Avocat Brochard
Droit Pénal
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Pénal – Famille – Entreprise
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Droit de la famille
Droit pénal (Urgence, Spécial, Général)
Le pôle Pénal permet :
– L’assistance des victimes et des parties civiles à tous les stades de la procédure pénale.
– L’assistance des mis en cause à tous les stades et pour tous les actes de la procédure pénale.
– L’assistance et la représentation des mis en cause et des victimes devant toutes les juridictions pénales.
Cabinet Brochard
Maître Arnaud Brochard
Avocat au Barreau de Chambéry
Droit pénal (Urgence, Spécial, Général)
Droit de la famille (Amiable ou Judiciaire)
Droit des entreprises (Social, Travail, Sociétés et Contrats)
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146, rue Croix d’Or
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L’échange de documents au sein d’un établissement pénitentiaire
La correspondance de détenus est sujet à restriction La peine d’emprisonnement est uniquement la privation de la liberté d’aller et venir. Le droit de correspondre est une liberté fondamentale. Nul ne peut déroger à cette affirmation. La liberté de correspondre est garantie à toute personne, qu’elle soit libre ou incarcérée. Le droit de correspondre est […]

SASU et cumul des droits au chômage (partie 3 -Fin)
La SASU et l’allocation chômage C/ Sur le statut fiscal de la SASU (IS ou IR), avec différences et conséquences de ces modes d’imposition pour la conservation de l’ARE Le mode d’imposition des bénéfices varie selon que la SASU est soumise à l’IR (impôt sur le revenu) ou à l’IS (impôt sur les sociétés). Le […]

SASU et cumul des droits au chômage (partie 2)
La SASU et l’allocation chômage B/ Sur la SASU avec le cumul de l’ARE A nouveau, sur le principe, il est parfaitement possible de cumuler le statut de dirigeant de SASU, ou société par actions simplifiée unipersonnelle, avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), pendant l’exercice du mandat social et pendant une période transitoire. […]
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