Cabinet d’Avocat d’Affaires Brochard

Droit Social & Droit Pénal du Travail

Domaines d’intervention

Le Cabinet Brochard – Avocat est en mesure de traiter les dossiers qui s’étendent sur des domaines du droit des Entreprises pour les TPE, PME ou entrepreneurs.

Droit des Entreprises

Le Cabinet Brochard – Avocat est en mesure de traiter les dossiers qui s’étendent sur des domaines du droit des Entreprises pour les TPE, PME ou entrepreneurs.
Le cabinet couvre de nombreuses thématiques du droit Pénal du travail notamment le travail dissimulé, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel ou le délit d’entrave.

Droit pénal du Travail

Le cabinet couvre de nombreuses thématiques du droit Pénal du travail notamment le travail dissimulé, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel ou le délit d’entrave.
De très nombreuses thématiques de la vie des salariés en entreprise sont couvertes, notamment la Constitution - Exécution - Modification - Rupture du Contrat de travail et particulièrement les licenciements et les départs négociés – aménagés.

Droit du travail

De très nombreuses thématiques de la vie des salariés en entreprise sont couvertes, notamment la Constitution – Exécution – Modification – Rupture du Contrat de travail et particulièrement les licenciements et les départs négociés – aménagés.
De nombreuses juridictions du contentieux du travail sont couvertes, notamment le Tribunal des Prud’hommes, le TASS, le TGI et TI, le TA, mais aussi le Tribunal Correctionnel et les chambres d’Appel.

Droit Contentieux

De nombreuses juridictions du contentieux du travail sont couvertes, notamment le Tribunal des Prud’hommes, le TASS, le TGI et TI, le TA, mais aussi le Tribunal Correctionnel et les chambres d’Appel.
Au sein du cabinet, le droit Social est entendu comme un outil d’organisation de l’entreprise et d’amélioration des performances des ressources humaines.

Droit Social

Au sein du cabinet, le droit Social est entendu comme un outil d’organisation de l’entreprise et d’amélioration des performances des ressources humaines.
La cabinet favorise les relations « Employeur

Droit Syndical

La cabinet favorise les relations « Employeur & Syndicats » à travers la saine gestion des élections professionnelles, des NAO et des IRP notamment les Délégués du Personnel, le Comité d’Entreprise ou le CCE, le CHSCT et la DUP.
En droit Civil, le cabinet Brochard-Avocat couvre essentiellement le domaine du droit des Contrats et la Responsabilité Civile ainsi que le droit de la Famille.

Droit Civil

En droit Civil, le cabinet Brochard-Avocat couvre essentiellement le domaine du droit des Contrats et la Responsabilité Civile ainsi que le droit de la Famille.
Le cabinet apporte une réelle expertise dans le processus d’indemnisation, l’ARE, la CSP, l’allocation de formation ou spécifique de solidarités, le cumul d’allocation et de revenu du travail, la recharge de droit, les trop perçus.

Assurance Chomage

Le cabinet apporte une réelle expertise dans le processus d’indemnisation, l’ARE, la CSP, l’allocation de formation ou spécifique de solidarités, le cumul d’allocation et de revenu du travail, la recharge de droit, les trop perçus.

Pôle Social

  • Organisé autour d’un pôle Droit social

    et répondant aux demandes spécifiques de gestion de ressources humaines de l’entreprise à travers des interventions juridiques et judiciaires de qualités, le cabinet Brochard - Avocat réunit des partenaires juridiques de hauts niveaux dans ces domaines.

    Organisé autour d’un pôle Droit social
    Pôle de compétence en
    Droit du Travail, Droit pénal, Droit des Affaires

  • Le Cabinet Brochard – Avocat assiste

    les salariés, les cadres dirigeants, les entreprises et leurs organisations syndicales dans le cadre de leurs relations individuelles et collectives du travail, leurs actions de contentieux sociales (CPH, TASS, TGI et TI, TA, Cours d’Appel) et pénales.

    Le Cabinet Brochard – Avocat assiste
    Missions
    Assistance
    Conseil en allocation chômage

Cabinet Brochard

Maître Arnaud Brochard

Avocat au Barreau de Paris

Droit social & Droit pénal du travail

 Droit de l’entreprise / Droit civil

 

 

Coordonnées

7, rue de Surène
75008 Paris –
Métros Madeleine, St Augustin, Opéra, Concorde
cabinet@brochard-avocat.com

Tel : 01 40 98 09 92
Fax : 01 42 65 67 76 

 

006a
Consulter mon profil Avocat.fr

Presse & News

licenciement-motif-economique-droit-social

Le licenciement pour motif économique

Un motif économique de licenciement est un motif qui n’est pas inhérent à la personne du salarié. En vertu de l’article L. 1233-2 du Code du travail, il doit avoir une cause réelle et sérieuse. Motif économique réel et sérieux au licenciement Il y aura un motif économique réel et sérieux au licenciement quand celui-ci répond […]

En savoir plus

dissolution-societe-cessation-de-paiement

La dissolution d’une société

Pour dissoudre une société il convient de distinguer selon qu’elle est ou n’est pas en cessation des paiements. La cessation des paiements est le fait de ne pas pouvoir faire face au passif exigible avec son actif disponible. Quand la société n’est pas en cessation des paiements, plusieurs causes peuvent entraîner sa dissolution, comme l’a […]

En savoir plus

indemnite-transactionnelle-regime-fiscal-social

Le régime fiscal et social de l’indemnité transactionnelle

La question du traitement fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail est un sujet complexe, qui comporte encore un certain nombre d’interrogations, réglées au fil de la jurisprudence et de la doctrine administrative. Sur le plan fiscal La loi ne dit rien au sujet du régime fiscal et social de l’indemnité […]

En savoir plus

FAQ

Pour accéder à la FAQ, vous devez accepter les CGU relatives, disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous.

primaute-accord-entreprise

La Primauté de l’accord d’entreprise

droit-social-pole-social-paris

Motifs de licenciement : L’employeur a désormais le droit à l’erreur.

la réduction du périmètre d’appréciation des difficultés économiques

La réduction du périmètre d’appréciation des difficultés économiques

Accès FAQ

Plan

Contact

En application de l’article 2 des Mentions légales.





Vous êtes