Cabinet d’Avocat d’Affaires Brochard

Droit Social « Relations individuelles et collectives »

Droit Pénal « Travail, Urgence et Spécial »

Droit des Sociétés et des Contrats

Domaines d’intervention

Le Cabinet Brochard – Avocat est en mesure de traiter les dossiers qui s’étendent sur des domaines du droit des Entreprises pour les TPE, PME ou entrepreneurs.

Droit des Entreprises

Le Cabinet Brochard – Avocat est en mesure de traiter les dossiers qui s’étendent sur des domaines du droit des Entreprises pour les TPE, PME ou entrepreneurs.
Le cabinet couvre de nombreuses thématiques du droit Pénal du travail notamment le travail dissimulé, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel ou le délit d’entrave.

Droit pénal du Travail

Le cabinet couvre de nombreuses thématiques du droit Pénal du travail notamment le travail dissimulé, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel ou le délit d’entrave.
De très nombreuses thématiques de la vie des salariés en entreprise sont couvertes, notamment la Constitution - Exécution - Modification - Rupture du Contrat de travail et particulièrement les licenciements et les départs négociés – aménagés.

Droit du travail

De très nombreuses thématiques de la vie des salariés en entreprise sont couvertes, notamment la Constitution – Exécution – Modification – Rupture du Contrat de travail et particulièrement les licenciements et les départs négociés – aménagés.
De nombreuses juridictions du contentieux du travail sont couvertes, notamment le Tribunal des Prud’hommes, le TASS, le TGI et TI, le TA, mais aussi le Tribunal Correctionnel et les chambres d’Appel.

Droit Contentieux

De nombreuses juridictions du contentieux du travail sont couvertes, notamment le Tribunal des Prud’hommes, le TASS, le TGI et TI, le TA, mais aussi le Tribunal Correctionnel et les chambres d’Appel.
Au sein du cabinet, le droit Social est entendu comme un outil d’organisation de l’entreprise et d’amélioration des performances des ressources humaines.

Droit Social

Au sein du cabinet, le droit Social est entendu comme un outil d’organisation de l’entreprise et d’amélioration des performances des ressources humaines.
La cabinet favorise les relations « Employeur

Droit Syndical

La cabinet favorise les relations « Employeur & Syndicats » à travers la saine gestion des élections professionnelles, des NAO et des IRP notamment les Délégués du Personnel, le Comité d’Entreprise ou le CCE, le CHSCT et la DUP.
En droit Civil, le cabinet Brochard-Avocat couvre essentiellement le domaine du droit des Contrats et la Responsabilité Civile ainsi que le droit de la Famille.

Droit Civil

En droit Civil, le cabinet Brochard-Avocat couvre essentiellement le domaine du droit des Contrats et la Responsabilité Civile ainsi que le droit de la Famille.
Le cabinet apporte une réelle expertise dans le processus d’indemnisation, l’ARE, la CSP, l’allocation de formation ou spécifique de solidarités, le cumul d’allocation et de revenu du travail, la recharge de droit, les trop perçus.

Assurance Chomage

Le cabinet apporte une réelle expertise dans le processus d’indemnisation, l’ARE, la CSP, l’allocation de formation ou spécifique de solidarités, le cumul d’allocation et de revenu du travail, la recharge de droit, les trop perçus.

Organisé autour d’un pôle Pénal permettant :

                          – L’assistance des mis en cause à tous les stades et pour tous les actes de la procédure pénale.
                         – L’assistance des victimes et des parties civiles à tous les stades de la procédure pénale.
                         – L’assistance et la représentation des mis en cause et des victimes devant toutes les juridictions pénales.

  • Organisé autour d’un pôle Droit social

    et répondant aux demandes spécifiques de gestion de ressources humaines de l’entreprise à travers des interventions juridiques et judiciaires de qualités, le cabinet Brochard - Avocat réunit des partenaires juridiques de hauts niveaux dans ces domaines.

    Organisé autour d’un pôle Droit social
    Pôle de compétence en
    Droit du Travail, Droit pénal, Droit des Affaires

  • Le Cabinet Brochard – Avocat assiste

    les salariés, les cadres dirigeants, les entreprises et leurs organisations syndicales dans le cadre de leurs relations individuelles et collectives du travail, leurs actions de contentieux sociales (CPH, TASS, TGI et TI, TA, Cours d’Appel) et pénales.

    Le Cabinet Brochard – Avocat assiste
    Missions
    Assistance
    Conseil en allocation chômage

Cabinet Brochard

Maître Arnaud Brochard

Avocat au Barreau de Chambéry

Droit social & Droit pénal du travail

 Droit de l’entreprise / Droit civil

 

Coordonnées

146, rue Croix d’Or
73 000 Chambéry
cabinet@brochard-avocat.com

Tel : 04 56 11 49 15
Fax : 04 56 29 15 81 
006a
Consulter mon profil Avocat.fr

Presse & News

cannabis-1032131_1280

LE TRAFIC DE STUPEFIANTS

LE TRAFIC DE STUPEFIANTS A/ Définition Le trafic de stupéfiant est défini dans le Code pénal comme l’ensemble des actes qui peuvent s’y rapporter : La production ; La fabrication ; L’exportation ; L’importation ; Le transport ; La détention ; L’offre ; La cession ; L’acquisition ; L’emploi illicite de stupéfiants. C’est l’article L. 627 du Code de la santé publique qui dresse […]

En savoir plus

balance-3665426

Le défèrement & les mandats

(i) Le défèrement C’est une mesure de présentation contrainte d’un individu, devant l’autorité judiciaire ou administrative. Le défèrement entraîne la conduite de la personne gardée à vue, du commissariat ou gendarmerie vers le Palais de justice, devant le Procureur de la République ou le juge d’Instruction. (ii) Le mandat Le mandat est un acte judiciaire […]

En savoir plus

prisoner-296515_1280

LE CONCOURS D’INFRACTIONS

LE CONCOURS D’INFRACTIONS (i) Définition Le concours d’infractions est l’existence d’un seul acte répondant à plusieurs qualifications pénales distinctes : Commises par le même auteur ; Successivement ou simultanément ; Liées ou non entre elles ; Et non séparées par une condamnation pénale définitive. Ce cas de figure peut se présenter dans deux cas : […]

En savoir plus

Toute l'actualité

FAQ

Pour accéder à la FAQ, vous devez accepter les CGU relatives, disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous.

reduction-perimetre-obligation-reclassement

La réduction du périmètre d’appréciation des obligations de reclassement

indemnites-pour-licenciement-nul

L’uniformisation des indemnités en cas de licenciement nul

encouragement-teletravail-ordonnace-macron

L’encouragement du Télétravail

Accès FAQ

Plan

Contact

En application de l’article 2 des Mentions légales.





Vous êtes