Cabinet d’Avocat d’Affaires Brochard

Droit Social (relation individuel et collective)  

Droit Pénal (travail, urgence et général) 

Droit des Sociétés et du Commerce

Domaines d’intervention

Le Cabinet Brochard – Avocat est en mesure de traiter les dossiers qui s’étendent sur des domaines du droit des Entreprises pour les TPE, PME ou entrepreneurs.

Droit des Entreprises

Le Cabinet Brochard – Avocat est en mesure de traiter les dossiers qui s’étendent sur des domaines du droit des Entreprises pour les TPE, PME ou entrepreneurs.
Le cabinet couvre de nombreuses thématiques du droit Pénal du travail notamment le travail dissimulé, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel ou le délit d’entrave.

Droit pénal du Travail

Le cabinet couvre de nombreuses thématiques du droit Pénal du travail notamment le travail dissimulé, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel ou le délit d’entrave.
De très nombreuses thématiques de la vie des salariés en entreprise sont couvertes, notamment la Constitution - Exécution - Modification - Rupture du Contrat de travail et particulièrement les licenciements et les départs négociés – aménagés.

Droit du travail

De très nombreuses thématiques de la vie des salariés en entreprise sont couvertes, notamment la Constitution – Exécution – Modification – Rupture du Contrat de travail et particulièrement les licenciements et les départs négociés – aménagés.
De nombreuses juridictions du contentieux du travail sont couvertes, notamment le Tribunal des Prud’hommes, le TASS, le TGI et TI, le TA, mais aussi le Tribunal Correctionnel et les chambres d’Appel.

Droit Contentieux

De nombreuses juridictions du contentieux du travail sont couvertes, notamment le Tribunal des Prud’hommes, le TASS, le TGI et TI, le TA, mais aussi le Tribunal Correctionnel et les chambres d’Appel.
Au sein du cabinet, le droit Social est entendu comme un outil d’organisation de l’entreprise et d’amélioration des performances des ressources humaines.

Droit Social

Au sein du cabinet, le droit Social est entendu comme un outil d’organisation de l’entreprise et d’amélioration des performances des ressources humaines.
La cabinet favorise les relations « Employeur

Droit Syndical

La cabinet favorise les relations « Employeur & Syndicats » à travers la saine gestion des élections professionnelles, des NAO et des IRP notamment les Délégués du Personnel, le Comité d’Entreprise ou le CCE, le CHSCT et la DUP.
En droit Civil, le cabinet Brochard-Avocat couvre essentiellement le domaine du droit des Contrats et la Responsabilité Civile ainsi que le droit de la Famille.

Droit Civil

En droit Civil, le cabinet Brochard-Avocat couvre essentiellement le domaine du droit des Contrats et la Responsabilité Civile ainsi que le droit de la Famille.
Le cabinet apporte une réelle expertise dans le processus d’indemnisation, l’ARE, la CSP, l’allocation de formation ou spécifique de solidarités, le cumul d’allocation et de revenu du travail, la recharge de droit, les trop perçus.

Assurance Chomage

Le cabinet apporte une réelle expertise dans le processus d’indemnisation, l’ARE, la CSP, l’allocation de formation ou spécifique de solidarités, le cumul d’allocation et de revenu du travail, la recharge de droit, les trop perçus.

Pôle Social

  • Organisé autour d’un pôle Droit social

    et répondant aux demandes spécifiques de gestion de ressources humaines de l’entreprise à travers des interventions juridiques et judiciaires de qualités, le cabinet Brochard - Avocat réunit des partenaires juridiques de hauts niveaux dans ces domaines.

    Organisé autour d’un pôle Droit social
    Pôle de compétence en
    Droit du Travail, Droit pénal, Droit des Affaires

  • Le Cabinet Brochard – Avocat assiste

    les salariés, les cadres dirigeants, les entreprises et leurs organisations syndicales dans le cadre de leurs relations individuelles et collectives du travail, leurs actions de contentieux sociales (CPH, TASS, TGI et TI, TA, Cours d’Appel) et pénales.

    Le Cabinet Brochard – Avocat assiste
    Missions
    Assistance
    Conseil en allocation chômage

Cabinet Brochard

Maître Arnaud Brochard

Avocat au Barreau de Paris

Droit social & Droit pénal du travail

 Droit de l’entreprise / Droit civil

 

 

Coordonnées

7, rue de Surène
75008 Paris –
Métros Madeleine, St Augustin, Opéra, Concorde
cabinet@brochard-avocat.com

Tel : 01 40 98 09 92
Fax : 01 42 65 67 76 

 

006a
Consulter mon profil Avocat.fr

Presse & News

le-co-emploi-droit-du-travail

La théorie du co-emploi

Le Co-emploi est un mécanisme né de la jurisprudence pour reconnaître l’existence d’une situation où un employé est sous la subordination de plusieurs employeurs malgré l’existence d’un contrat de travail n’en désignant qu’un. Cette notion est née avec l’arrêt FLODOR (Cass. Soc., 13 janvier 2010, n° 08-15.766) et a été utilisée à de très nombreuses […]

En savoir plus

pret-illicite-de-main-d-oeuvre

Le marchandage et le prêt illicite de main d’œuvre – Partie 1

Le marchandage et le prêt illicite de main d’œuvre sont des délits prévus par le Code du travail pour punir des situations d’utilisation de la main d’œuvre d’une entreprise par une autre. Ces deux délits étant différents, ils peuvent néanmoins se cumuler sur une même situation. 1-Le prêt illicite de main d’œuvre Le prêt illicite […]

En savoir plus

classement-creanciers-procedure-collective

Le classement des créanciers dans les procédures collectives

Dans le cas de la survenance d’une procédure collective, les créanciers seront à distinguer en trois catégories : Ceux qui ont vendu un bien avec réserve de propriété ; Les créanciers antérieurs à l’ouverture de la procédure collective ; Les créanciers postérieurs à l’ouverture de la procédure collective. 1-Les vendeurs sous réserve de propriété Vendeurs d’un bien, ils […]

En savoir plus

Toute l'actualité

FAQ

Pour accéder à la FAQ, vous devez accepter les CGU relatives, disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous.

reduction-perimetre-obligation-reclassement

La réduction du périmètre d’appréciation des obligations de reclassement

compte-professionnel-de-prevention

La simplification du compte professionnel de prévention

assoupliessement-cdd-interim

L’assouplissement des règles afférentes aux CDD et a l’intérim

Accès FAQ

Plan

Contact

En application de l’article 2 des Mentions légales.





Vous êtes