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La durée de la GAV

La durée de la GAV

Thème Droit pénal

La durée de la garde à vue est de 24 heures.

Elle ne peut être prolongée jusqu’à 48 heures que si la peine encourue est d’au moins 1 an d’emprisonnement. 

Pour les affaires particulièrement complexes et graves, la prolongation peut être aller jusqu’à 72 heures, voire 96 heures ou 120 heures, en cas de risque terroriste, sur décision du juge des libertés et de la détention (JLD) ou du juge d’instruction.

La garde à vue démarre généralement au moment de l’interpellation. 

Création : Nov 2019 – MAJ : /
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