Cabinet d'avocat Brochard
Droit Social pénal, de l’entreprise et de la famille
  • Présentation
  • Domaines d’intervention
    • Droit des entreprises 1
    • Droit des entreprises 2
    • Droit des entreprises 3
    • Droit des entreprises 4
    • Droit des entreprises 5
    • Droit pénal (travail)
    • Droit contentieux
    • Droit de la famille
    • Formation en droit
  • Honoraires
  • Actualités
    • Actualités
    • Jurisprudence
    • Ordonnances Macron
  • Contact

Droit pénal (travail)

Avocat Droit Social Paris

Sur le contrat de travail

Le cabinet couvre les aspects suivants :

  • Le travail dissimulé ;
  • Le prêt de main-d’œuvre illicite ;
  • Le marchandage de main-d’œuvre.

Recrutement & conditions de travail

Le cabinet couvre les aspects suivants :

  • La discrimination syndicale, raciale, religieuse, sexuelle ;
  • Le harcèlement moral, le harcèlement sexuel ;
  • Le délit d’entrave ;
  • Les infractions relatives à la réglementation sur l’hygiène, la sécurité, les conditions de travail, la durée du travail, les accidents de travail.
Et plus généralement toute mise en jeu de la responsabilité pénale de l’entreprise et du chef d’entreprise du fait de toute infraction à la législation du travail.
Droit des Entreprises

Droit des Entreprises

Droit pénal (Travail)

Droit pénal (Travail)

Droit des Entreprises (Travail)

Droit des Entreprises (Travail)

Droit Contentieux

Droit Contentieux

Droit des Entreprises (Social)

Droit des Entreprises (Social)

Droit des Entreprises (Syndical)

Droit des Entreprises (Syndical)

Droit de la famille

Droit de la famille

Droit pénal (Urgence, Spécial, Général)

Droit pénal (Urgence, Spécial, Général)

Droit contentieux Droit des entreprises (syndical)

Découvrir aussi

Domaines d'activités

Assurance chomage

Domaines d'activités

Droit des entreprises (syndical)

Domaines d'activités

Droit contentieux

Suivez nous

Rechercher

Dernières actualités

  • writing-828911_1920L’échange de documents au sein d’un établissement pénitentiaire
  • architecture-buildings-business-city-325185SASU et cumul des droits au chômage (partie 3 -Fin)
  • board-413157_1920SASU et cumul des droits au chômage (partie 2)

Jurisprudence

  • Chambre Sociale
  • Chambre Criminelle
  • Chambre Commerciale, Economique et Financière
  • Cour Européenne des droits de l’Homme
  • Toutes les Jurisprudence

Autres articles

  • Thème Droit social (RC)
  • Thème Pôle social
  • Thème Droit des affaires
  • Thème Droit du travail (RI)
  • Thème Droit pénal
  • Thème Droit des Étrangers et Droit d’Asile
  • RSE
  • Divers

S’inscrire à la Newsletter

  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines d’intervention
  • Actualités
  • Honoraires
  • Contact

Comprendre

Ateliers Formation

Cabinet d'avocat Brochard
arnaud-brochard-avocat-droit-social-droit-penal
  • Accueil
  • Mentions légales
  • Contact
Copyright © 2017 Brochard Avocat, Tous droits réservés

News

  • writing-828911_1920L’échange de documents au sein d’un établissement pénitentiaire
  • architecture-buildings-business-city-325185SASU et cumul des droits au chômage (partie 3 -Fin)
  • board-413157_1920SASU et cumul des droits au chômage (partie 2)
  • Connexion

Coordonnées

146, rue Croix d’Or
73 000 Chambéry
cabinet@brochard-avocat.com

Tel: 04 56 11 49 15
Fax: 04 56 29 15 81

S’inscrire à la newsletter *

* En inscrivant votre mail  ici vous acceptez de recevoir notre newsletter