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Droit pénal du Travail

Avocat Droit Social Paris

Sur le contrat de travail

Le cabinet couvre les aspects suivants :

  • Le travail dissimulé ;
  • Le prêt de main-d’œuvre illicite ;
  • Le marchandage de main-d’œuvre.

Recrutement & conditions de travail

Le cabinet couvre les aspects suivants :

  • La discrimination syndicale, raciale, religieuse, sexuelle ;
  • Le harcèlement moral, le harcèlement sexuel ;
  • Le délit d’entrave ;
  • Les infractions relatives à la réglementation sur l’hygiène, la sécurité, les conditions de travail, la durée du travail, les accidents de travail.
Et plus généralement toute mise en jeu de la responsabilité pénale de l’entreprise et du chef d’entreprise du fait de toute infraction à la législation du travail.
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