La séparation des fonctions
En substance,
Le procès pénal comporte plusieurs phases :
- Poursuites ;
- Instruction ;
- Jugement ;
- Exécution des condamnations.
A chaque phase, des autorités différentes interviennent :
- Magistrat du parquet ;
- Juridictions d’instruction ;
- Juridictions de jugement ;
- Juridictions de l’application des peines.
La protection de la liberté individuelle commande à la séparation de ces fonctions. Un magistrat ne doit pas pouvoir connaître d’une même affaire à différentes phases du procès pénal.
Il s’agir d’éviter les abus et de garantir l’impartialité du magistrat.
Selon l’article préliminaire du CPP, la procédure pénale doit garantir la séparation des autorités chargées de l’action publique et des autorités de jugement.
Pour rappel, le JI – Juge d’instruction – accomplit des actes de poursuites (mise en examen, saisine de la juridiction de jugement), tandis-que le procureur de la République dirige l’enquête et poursuit.
