Ordonnances Macron
Relation Collective
- Thème Pôle social
- Thème Droit social (RC)
- Thème Droit pénal
- Thème Droit du travail (RI)
- Thème Droit des Étrangers et Droit d’Asile
- Thème Droit des affaires
- Thème Droit de la famille
- Thème Droit Civil
- RSE
- Relation Individuelle
- Relation Collective
- Les plus lus
- Droit de la famille
- Domaines d'activités
- Divers
- Cour Européenne des droits de l'Homme
- Chambre Sociale
- Chambre Criminelle
- Chambre Commerciale, Economique et Financière
Les nouvelles règles relatives aux salariés protégés
Menu Toutes les ordonnances Relations Individuelles Relations Collectives Calendrier de mise en place L’ordonnance Le point à retenir L’ordonnance du 22 septembre qui substitue le Comité Social et Économique (CSE) aux anciennes Institutions Représentatives du…
La création d’une instance unique fusionnant les IRP
Menu Toutes les ordonnances Relations Individuelles Relations Collectives Calendrier de mise en place L’ordonnance Le point à retenir Une nouvelle organisation du dialogue social et économique est proposée. La Comité Social et Économique (CSE), va…
L’assouplissement de la négociation annuelle obligatoire
Menu Toutes les ordonnances Relations Individuelles Relations Collectives Calendrier de mise en place L’ordonnance Le point à retenir Une souplesse est donnée à la négociation annuelle obligatoire (NAO). MAJ 01/11/2017 Les articles L. 2242-10 et…
L’instauration de ruptures conventionnelles collectives
Menu Toutes les ordonnances Relations Individuelles Relations Collectives Calendrier de mise en place L’ordonnance Le point à retenir Une des grandes innovations de cette loi est la réforme permettant aux employeurs d’instaurer un dispositif de…
La réduction du délai de contestation des accords d’entreprise
Menu Toutes les ordonnances Relations Individuelles Relations Collectives Calendrier de mise en place L’ordonnance Le point à retenir L’ordonnance prévoit un volet sur la contestation des accords collectifs afin de les simplifier et de limiter…
Le référendum à l’initiative de l’employeur
Menu Toutes les ordonnances Relations Individuelles Relations Collectives Calendrier de mise en place L’ordonnance Le point à retenir L’employeur pourra consulter ses salariés pour décider collectivement des règles de vie au travail. L’ordonnance élargit les…
La Primauté de l’accord d’entreprise
Menu Toutes les ordonnances Relations Individuelles Relations Collectives Calendrier de mise en place L’ordonnance Le point à retenir Une place beaucoup plus importante sera accordée aux accords d’entreprises, et donc à la négociation, pour réglementer…
L’assouplissement des règles afférentes aux CDD et a l’intérim
Menu Toutes les ordonnances Relations Individuelles Relations Collectives Calendrier de mise en place L’ordonnance Le point à retenir Le projet vise également à permettre d’assouplir par accord de branche, les règles applicables aux CDD et…
L’assouplissement de l’accord de compétitivité
Menu Toutes les ordonnances Relations Individuelles Relations Collectives Calendrier de mise en place L’ordonnance Le point à retenir Un accord collectif de compétitivité pourra désormais être conclu sans que l’impératif du maintien ou du développement…
L’extension du CDI de chantier
Menu Toutes les ordonnances Relations Individuelles Relations Collectives Calendrier de mise en place L’ordonnance Le point à retenir La possibilité de conclure des « CDI de projet » sera étendue. Il s’agira d’un CDI au sens où…
Le congé de Mobilité
Menu Toutes les ordonnances Relations Individuelles Relations Collectives Calendrier de mise en place L’ordonnance Le point à retenir Le seuil de la mise en œuvre d’un congé de mobilité a été réduit à 300 salariés.…
Relation Individuelle
- Thème Pôle social
- Thème Droit social (RC)
- Thème Droit pénal
- Thème Droit du travail (RI)
- Thème Droit des Étrangers et Droit d’Asile
- Thème Droit des affaires
- Thème Droit de la famille
- Thème Droit Civil
- RSE
- Relation Individuelle
- Relation Collective
- Les plus lus
- Droit de la famille
- Domaines d'activités
- Divers
- Cour Européenne des droits de l'Homme
- Chambre Sociale
- Chambre Criminelle
- Chambre Commerciale, Economique et Financière
Motifs de licenciement : L’employeur a désormais le droit à l’erreur.
Menu Toutes les ordonnances Relations Individuelles Relations Collectives Calendrier de mise en place L’ordonnance Le point à retenir Le nouveau régime de la motivation des licenciements, suite à la publication au JORF n°0294…
La simplification du compte professionnel de prévention
Menu Toutes les ordonnances Relations Individuelles Relations Collectives Calendrier de mise en place L’ordonnance Le point à retenir A compter du 1er octobre 2017, le Compte Professionnel de Prévention (C2P) supplante le Compte Personnel de…
L’uniformisation des indemnités en cas de licenciement nul
Menu Toutes les ordonnances Relations Individuelles Relations Collectives Calendrier de mise en place L’ordonnance Le point à retenir La réforme porte l’uniformisation de l’indemnité minimum pour licenciement déclaré nul, lorsque le salarié ne demande pas…
La réduction des sanctions aux irrégularités de procédures
Menu Toutes les ordonnances Relations Individuelles Relations Collectives Calendrier de mise en place L’ordonnance Le point à retenir Les ordonnances comportent plusieurs mesures visant à simplifier la situation de l’employeur qui souhaite licencier sans bien…
Harmonisation des prescriptions afférentes à la rupture du contrat de travail
Menu Toutes les ordonnances Relations Individuelles Relations Collectives Calendrier de mise en place L’ordonnance Le point à retenir Quel que soit le type de licenciement, la réforme uniforme les prescriptions afférentes à la rupture du…
La réduction de l’indemnité de non respect de la priorité de réembauchage
Menu Toutes les ordonnances Relations Individuelles Relations Collectives Calendrier de mise en place L’ordonnance Le point à retenir L’indemnité de priorité de réembauchage est réduite à 1 mois minimum. MAJ 01/11/2017 En cas…
La création d’un formulaire pour le licenciement
Menu Toutes les ordonnances Relations Individuelles Relations Collectives Calendrier de mise en place L’ordonnance Le point à retenir Autre point important de la réforme du Code du travail, l’assouplissement du régime applicable aux formalités de…
La réduction du périmètre d’appréciation des obligations de reclassement
Menu Toutes les ordonnances Relations Individuelles Relations Collectives Calendrier de mise en place L’ordonnance Le point à retenir Le périmètre d’appréciation des obligations de reclassement pour un groupe sera désormais hexagonal. En conséquence, la recherche…
La réduction du périmètre d’appréciation des difficultés économiques
Menu Toutes les ordonnances Relations Individuelles Relations Collectives Calendrier de mise en place L’ordonnance Le point à retenir Le périmètre d’appréciation des difficultés économiques des groupes, pour un secteur d’activité précis, sera désormais hexagonal. Le…
L’assouplissement des formalités de transmission des CDD et CTT
Menu Toutes les ordonnances Relations Individuelles Relations Collectives Calendrier de mise en place L’ordonnance Le point à retenir En cas de retard de transmission du contrat CDD ou CTT, la sanction éventuelle de requalification en…
L’encadrement des indemnités prud’homales
Menu Toutes les ordonnances Relations Individuelles Relations Collectives Calendrier de mise en place L’ordonnance Le point à retenir Les règles applicables aux indemnités versées aux salariés aux prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle…
L’augmentation des indemnités de licenciement
Menu Toutes les ordonnances Relations Individuelles Relations Collectives Calendrier de mise en place L’ordonnance Le point à retenir L’indemnité de licenciement est valorisée par le décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017. Les indemnités de…
La création d’un code du travail numérique
Menu Toutes les ordonnances Relations Individuelles Relations Collectives Calendrier de mise en place L’ordonnance Le point à retenir Il est décidé la mise en place d’un Code du travail numérique, accessible gratuitement. MAJ 01/11/2017 Un…
L’encouragement du Télétravail
Menu Toutes les ordonnances Relations Individuelles Relations Collectives Calendrier de mise en place L’ordonnance Le point à retenir Le télétravail, que tout salarié peut solliciter, va être développé et sécurisé juridiquement. C’est désormais un droit,…
La réduction des conditions d’ancienneté
Menu Toutes les ordonnances Relations Individuelles Relations Collectives Calendrier de mise en place L’ordonnance Le point à retenir La réforme abaisse à 8 mois, le seuil d’ancienneté à partir duquel les indemnités légales…