La simplification du compte professionnel de prévention

Initialement, le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) permettait aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels, notamment travail de nuit, travail répétitif, bruit, températures extrêmes, au-delà de certains seuils réglementaires, de bénéficier de points pour :
– Suivre une formation professionnelle qualifiante ;
– Réduire leur durée de travail à temps partiel, sans perte de salaire ;
– Partir en retraite anticipée (avant l’âge légal de 62 ans).

Si l’esprit du C3P est conservé par cette ordonnance, celle-ci prévoit néanmoins :
– La suppression des cotisations spécifiques de pénibilité ;
– De redéfinir et préciser (décrets à paraître), certains facteurs de risques et le calcul des points.

Le nouveau compte professionnel de prévention ne comporte plus que 6 facteurs de risques, au lieu de 10 auparavant.

En effet, la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux ne sont plus pris en compte depuis le 1^er octobre 2017.

Pour ces 4 facteurs, les employeurs doivent mesurer l’exposition de leurs salariés uniquement sur les 3 premiers trimestres de l’année 2017.

Les 6 facteurs de risques conservés dans le compte professionnel de prévention sont donc les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.