Chambre Sociale

La levée du secret médical

Chambre Sociale, Thème Droit du travail (RI)

Le non cumul de la prime de vacances et du 13ème mois

Chambre Sociale

Délai de remise de document de fin de contrat

Chambre Sociale

Propos injurieux sur les réseaux sociaux à l’encontre de l’employeur

Chambre Sociale

Les démissions forcées

Chambre Sociale

Licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse – Illicéité de la preuve

Chambre Sociale

Licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse – Paiement de l’indemnité de préavis au salarié déclaré inapte

Chambre Sociale

Harcèlement moral – charge de la preuve

Chambre Sociale

Documents sociaux – remise tardive

Chambre Sociale

Droit de grève – fermeture de l’entreprise (lock out)

Chambre Sociale

Clause de non-concurrence – indemnité compensatrice

Chambre Sociale

Clause prévoyant une cause de licenciement – caractère illicite

Chambre Sociale

Contrat saisonnier – cas de recours

Chambre Sociale

Séquestration d’un cadre dirigeant dans le cadre d’un mouvement de grève

Chambre Sociale

Responsabilité de la société mère

Chambre Sociale

Succession de contrats de mission – requalification

Chambre Sociale

Licenciement économique – recherche de reclassement – justification d’absence de postes disponibles

Chambre Sociale

Obligation de formation à l’initiative de l’employeur

Chambre Sociale

Le Co-Emploi

Chambre Sociale