Sommaire des billets disponibles sur le site : Thème Droit des affaires

Vous trouverez ci-dessous les différents billets réalisés à votre profit sur le thème du Droit des affaires : 

 

• L’échange de documents au sein d’un établissement pénitentiaire

 

• SASU et cumul des droits au chômage (partie 1)

 

• SASU et cumul des droits au chômage (partie 2)

 

• SASU et cumul des droits au chômage (partie 3 -Fin)

 

• La SASU en quelques mots (partie 1)

 

• La SASU en quelques mots (partie 2)

 

• La SASU en quelques mots (partie 3)

 

• La SASU en quelques mots (partie 4 -Fin)

 

• Le cadre dirigeant (notion et régime dérogatoire Partie 1)

 

• Le cadre dirigeant (notion et régime dérogatoire Partie 2)

 

• Le cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail et l’application des clauses de « bad leaver »

 

• Le cumul du mandat social et du contrat de travail (partie 1)

 

• Le cumul du mandat social et du contrat de travail (partie 2)

 

• Le mandataire social et la SAS

 

• Le statut et les relations des travailleurs indépendants avec les « plateformes »

 

• Les conséquences pour les créanciers de l’ouverture d’une procédure collective

 

• L’ouverture des procédures collectives à la demande du débiteur

 

• Les étapes de la création notamment d’une SAS ou d’une SARL

 

• Le classement des créanciers dans les procédures collectives

 

• Les procédures collectives

 

• La dissolution d’une société

 

• Le délit de banqueroute par détournement d’actifs

 

• Cabinet Brochard

 

•  L’avocat d’affaires est le partenaire de l’entreprise

 

Création : Mai  2023 – MAJ : /