La SASU en quelques mots (partie 1)
La SASU
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est la forme unipersonnelle de la SAS. Autrement dit, c’est une SAS avec un seul associé.
L’associé unique détient 100 % des parts sociales et est le plus souvent le représentant légal de la société appelé Président.
L’associé unique est libre d’organiser son activité selon ses propres besoins sans la moindre contrainte. Il peut même choisir le montant du capital en fonction de ses possibilités.
La création d’une telle société ne demande pas d’effort particulier important, puisque le capital social de la SASU peut être constitué d’1 € symbolique.
Cette société est régie par les articles L. 227-1 et suivants du code de commerce.
Les principes généraux encadrant la SAS seront également applicables à la SASU.
En résumé, c’est une société qui offre une grande liberté statutaire et dont le fonctionnement est assez simple.
Avant d’opter pour ce régime, il est préférable de connaître son contenu et les avantages et inconvénients associés.
Sur la SASU
La SASU est ouverte à toute « personne » sans distinction.
Cela veut dire qu’elle peut être constituée par une personne physique ou une personne morale.
La SASU se distingue de l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) et de la micro-entreprise, avec laquelle elle présente quelques différences de régime.
Cette forme juridique répond aux mêmes règles et objectifs que la SAS mais présente quelques différences pratiques dues à son caractère unipersonnel.
L’associé unique définit les règles d’organisation ainsi que le montant du capital social de l’entreprise.
a/ Sur le président de la SASU
La SASU doit obligatoirement être dirigée par un président.
Ce président est généralement l’associé unique. Il doit obligatoirement être nommé dans les statuts.
Les modalités de nomination du président sont fixées dans les statuts de la SASU, notamment la durée de son mandat de président. A défaut, il sera nommé pour une durée illimitée.
Les dividendes perçus par le président associé unique de SASU, doivent être reportés dans la déclaration des revenus n° 2042, dans la catégorie « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers ».
b/ Sur la dénomination sociale
La SASU doit impérativement être désignée par une dénomination sociale selon l’article L. 224-1 du code de commerce qui indique « La société par actions est désignée par une dénomination sociale, qui doit être précédée ou suivie de la mention de la forme de la société et du montant du capital social ».
La dénomination sociale peut comporter le nom de l’associé.
Elle doit être précédée ou suivie de « sociétés par actions simplifiée » et non pas « sociétés par actions simplifiée unipersonnelle ».
c/ Sur l’activité de la SASU
Une SASU peut avoir diverses activités qui doivent obligatoirement entrer dans le champ de son objet social.
