Droit des entreprises (Thème Travail)
Contrat de travail
Le cabinet couvre les aspects suivants :
- Les contrats de travail : constitution-exécution-modification-rupture de CDI, CDII, CDD, CTT, le congé maternité, les congés payés, le congé parental, la clause de non-concurrence, la clause de mobilité, la formation professionnelle, …
- Les rémunérations : systèmes de rétribution, l’intéressement, la participation, les plans d’actionnariat, l’épargne salariale, management package, salaires impayés, ….
- La durée et l’aménagement du temps de travail : les heures supplémentaires, le travail à temps partiel, la mise en place d’accords, …
Licenciement
Le cabinet couvre les aspects suivants :
- Le licenciement pour faute grave ou lourde : la faute grave, la faute lourde, la mise à pied conservatoire, la mise à pied disciplinaire, les motifs de licenciement, la procédure de licenciement, les indemnités de licenciement, …
- Le licenciement pour insuffisances professionnelles : la procédure de licenciement, les indemnités de licenciement, …
- Le licenciement pour inaptitude : l’inaptitude d’origine professionnelle ou non professionnelle, les visites médicales avec le Médecin du travail, l’obligation de reclassement, la procédure de licenciement, les indemnités de licenciement, …
- Le licenciement économique : la procédure de licenciement, l’obligation de reclassement, les critères d’ordre, la priorité de ré-embauchage, le contrat de sécurisation professionnelle, les indemnités de licenciement, …
- Le départ négocié-aménagé (employés, cadres dirigeants et mandataires sociaux) : les protocoles/accords transactionnels, la rupture conventionnelle, la procédure, les indemnités de licenciement, …
Vie dans l’entreprise
Le cabinet couvre les aspects suivants :
- Les risques psycho-sociaux : l’obligation de sécurité et de résultat de l’employeur, la souffrance au travail, le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, …
- L’accident du travail : la visite médicale de reprise, la faute inexcusable de l’employeur, les AT-MP, …
- La maladie professionnelle : la procédure de reconnaissance devant la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), le recours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).
- La liberté d’expression : les lanceurs d’alertes.
- Les opérations d’audits sociaux et de conformité en support d’acquisitions : l’analyse des conséquences des transferts sur les contrats de travail, …
