Droit des Entreprises (Thème Société)
Droit des sociétés
Le Cabinet Brochard-Avocat est en mesure de vous orienter vers des structure adaptées pour le traitement des dossiers portant sur la constitution de société, avec le choix de structure, la rédaction des statuts, les pactes d’actionnaires, l’enregistrement au RCS, mais aussi la scission, la cession, la fusion, l’externalisation, la restructuration, la dissolution.
Droit commercial
Le Cabinet Brochard-Avocat est en mesure de vous orienter vers des structure adaptées pour le traitement des dossiers portant sur la réalisation des délégations de pouvoir, des contrats de service avec les partenaires, ou des accords avec les associés et/ou les salariés, la convocation aux assemblées, les procès-verbaux et les modifications statutaires.
Droit Social
Le droit social regroupe les règles applicables aux rapports des employeurs avec les salariés. Il vise essentiellement à corriger le déséquilibre structurel des rapports entre employeurs et employés.
Au sein du cabinet, le droit social est entendu comme un outil d’organisation de l’entreprise et d’amélioration des performances des ressources humaines.
