Droit pénal (Urgence, Spécial, Général)

Le contexte

La question de l’assurance chômage est au cœur des préoccupations des demandeurs d’emploi et des entreprises mais le système d’indemnisation, complexe et technique, est plus subtil que les réponses habituellement apportées.
La dématérialisation voulue et accélérée par le Pôle Emploi au cours des derniers mois accentue encore ce phénomène, laissant les intéressés sans réponse claire.

La réponse

Le cabinet Brochard – Avocat dispose de compétences juridiques spécifiques de l’assurance chômage, à travers un consultant ayant exercé au sein du service d’indemnisation – calculs des droits de Pôle Emploi auprès d’employés, de cadres et de cadres supérieurs.
Cette prestation unique, destinée aux demandeurs d’emplois, salariés actifs, services et partenaires RH, fournit une expertise éclairée et circonstanciée du processus global d’indemnisation tel qu’issu de la Convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 en vigueur aujourd’hui.
Les connaissances partagées dans le cadre de consultations collectives ou individuelles, en langue française, espagnole ou anglaise, portent notamment sur :

• Le processus d’indemnisation (quels documents, comment les envoyer et avec quels délais) ;
• La détermination exacte de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). Pourquoi ce taux, ces carences, l’intégration des primes, et du taux de cotisations des assurés (retraite, CSG, RDS, …) ;
• Les autres allocations principales telles que l’allocation de sécurisation professionnelle et les freins aux reprises de poste pendant la durée de son versement, l’allocation de formation, les allocations spécifiques de solidarité,…
• Les incidences de l’indemnisation des demandeurs d’emplois en cas de reprise d’activité salariée (question du cumul allocations/revenu du travail) ;
• Les incidences de l’indemnisation des demandeurs d’emplois en cas de création d’entreprise et/ou de création d’un revenu non salarié (autoentrepreneurs, microentreprises, profession libérales et artistes, etc);
• La question de la recharge des droits et, plus généralement, du schéma de raisonnement dans le cadre d’une fin de droits ;
• L’incidence de l’assurance chômage française dans un contexte international (travail en Europe et dans le reste du monde avec son délai de déchéance) ;
• Mais aussi la gestion des trop-perçus (sommes dues à Pôle Emploi).

Les moyens

• Par l’intermédiaire de consultations collectives ou individuelles, avec suivi du premier au dernier jour indemnisable, et notamment la vérification des documents remis au Pôle Emploi afin de s’assurer que le taux applicable soit juste ;
• Par l’animation d’ateliers visant à présenter de manière exhaustive les clés pour une meilleure appréhension de l’assurance chômage autour du thème – Pourquoi un tel taux et pendant combien de temps, tout en apportant un premier niveau de réponse aux questions individuelles ;
• Par la mise en place d’une « FAQ » personnalisée sur la thématique de l’assurance chômage en répondant aux questions posées par écrit.
  Ces différentes prestations pourront être facturées en fonction du volume, du temps passé et des caractéristiques du suivi individualisé.