Droit des Entreprises (Thème Société)
Droit des sociétés
Le Cabinet Brochard-Avocat accompagne ses clients dans la constitution de société, avec le choix de structure, la rédaction des statuts, les pactes d’actionnaires, l’enregistrement au RCS, mais aussi la scission, la cession, la fusion, l’externalisation, la restructuration, la dissolution.
Droit commercial
Le Cabinet Brochard-Avocat réalise des délégations de pouvoir, des contrats de service avec les partenaires, ou des accords avec les associés et/ou les salariés, la convocation aux assemblées, les procès-verbaux et les modifications statutaires.
Droit Social
Le droit social regroupe les règles applicables aux rapports des employeurs avec les salariés. Il vise essentiellement à corriger le déséquilibre structurel des rapports entre employeurs et employés.
Au sein du cabinet, le droit social est entendu comme un outil d’organisation de l’entreprise et d’amélioration des performances des ressources humaines.
