L’encouragement du Télétravail

Le Télétravail est effectué hors des locaux de l’employeur de façon volontaire. Le Télétravail est effectué par un salarié de l’entreprise soit dès son embauche, soit ultérieurement.

Le droit au Télétravail est facilité en application de l’article L. 1222-9 du Code du travail :
– Il n’a plus à être prévu par accord d’entreprise ou de branche, mais simplement prévu au sein de l’entreprise par une simple charte élaborée par l’employeur après avis du CSE ;
– Il ne nécessite pas d’avenant au contrat de travail ;
– Il peut être occasionnel ou ponctuel, celui-ci requiert un accord de part et d’autre à chaque fois qu’il est mis en œuvre et ce « par tous moyens » (un simple email est valide) ;
– Il n’y a pas besoin de fixer un jour spécifique dans la semaine.

La charte ou l’accord doit contenir les éléments suivants :
– Les conditions de passage en Télétravail ;
– La définition des postes éligibles (conditions et critères) ;
– Les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans Télétravail ;
– Les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre ;
– Les modalités de contrôle et de la régulation du temps de travail ;
– La détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en Télétravail.

Ce droit est sécurisé.
Dans les plages horaires du Télétravail, l’accident survenant, sur le lieu où est exercé le Télétravail, sera présumé être un accident du travail.

L’employeur devra organiser un entretien annuel portant notamment sur les conditions d’activité du salarié et sur sa charge de travail.

Par ailleurs, un employeur refusant le télétravail à un salarié devra pouvoir le justifier par des impératifs liés au fonctionnement de l’entreprise.

Par contre, la prise en charge des coûts du Télétravail par l’employeur est supprimée.
Notamment le matériel, logiciel, abonnement, communication, outils et maintenance.

Cette disposition, entrée en vigueur le 24 septembre 2017, permettra une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle.