L’extension du CDI de chantier

Ce type de contrat existe dans le BTP sous la forme d’un « CDI de chantier ».

Le contrat de projet reprend les règles du CDI classique, incluant une clause de chantier permettant à l’employeur de licencier le salarié lorsque le projet pour lequel il a été recruté se termine ou la fin de la réalisation des tâches définies dans son contrat.

Ce type de contrat ne serait pas généralisé à toutes les entreprises mais uniquement à certains secteurs d’activité et tailles de société en application des articles L. 1223-8 et 9 du Code du travail.

L’instauration du contrat de projet serait décidée au niveau de la branche.

L’accord de branche étendue devra notamment fixer les contreparties dont pourront bénéficier les salariés en termes de salaires, d’indemnité de licenciement et de garanties en termes de formation. Mais aussi les modalités de rupture de contrat en cas de non-exécution du chantier ou de l’opération par les parties, ou en cas de cessation anticipée.

Dans les branches qui décideront de le mettre en place, le « CDI de chantier » ou « CDI de projet » ou « CDI d’opération » permettra aux entreprises d’engager des salariés pour le temps d’un projet.

Le contrat ne prévoit donc pas de terme précis.
La procédure de licenciement à respecter est alignée sur celle applicable en cas de licenciement pour motif personnel (rupture pour cause réelle et sérieuse).

A la différence d’un CDD, le contrat de projet ne permet pas au salarié de toucher une prime de précarité.