Droit des entreprises (Thème Syndical)
Syndicat & Entreprise
Le cabinet couvre les aspects suivants :
- Les élections professionnelles : les IRP, les Délégués du Personnel, le Comité d’Entreprise, le CCE, la DUP.
- Le Comité d’Entreprise (CE) : l’information-consultation, la convocation aux réunions, le droit d’alerte, les heures de délégations, …
- Le Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) : la demande d’expertise, les modalités de consultation, les heures de délégations, …
- Le Délégué Syndical (DS) : la désignation, les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), les heures de délégation.
Gérer les conflits
Le cabinet couvre les aspects suivants :
- Le licenciement de salarié protégé : la demande d’autorisation à l’inspection du travail (DIRECCTE), le recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, …
- Le délit d’entrave : la convocation des membres du Comité d’Entreprise, l’information-consultation du Comité d’Entreprise, …
- Le droit de grève : la gestion des conflits collectifs du travail, …
- Les conflits et la gestion des relations sociales de l’entreprise : les négociations collectives, les accords collectifs, les conventions collectives de branche, le règlement intérieur, la charte interne, la réglementation internet, …
- Les licenciements collectifs : les Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), …
- Les transferts d’entreprise – les restructurations : le statut collectif et les institutions représentatives du personnel.
