Droit pénal (travail)
Sur le contrat de travail
Le cabinet couvre les aspects suivants :
- Le travail dissimulé ;
- Le prêt de main-d’œuvre illicite ;
- Le marchandage de main-d’œuvre.
Recrutement & conditions de travail
Le cabinet couvre les aspects suivants :
- La discrimination syndicale, raciale, religieuse, sexuelle ;
- Le harcèlement moral, le harcèlement sexuel ;
- Le délit d’entrave ;
- Les infractions relatives à la réglementation sur l’hygiène, la sécurité, les conditions de travail, la durée du travail, les accidents de travail.
Et plus généralement toute mise en jeu de la responsabilité pénale de l’entreprise et du chef d’entreprise du fait de toute infraction à la législation du travail.
