L’assouplissement des règles afférentes aux CDD et a l’intérim

Les conditions liées à la durée de ces contrats, à leur nombre de renouvellements possibles ou à leur délai de carence, pourront désormais être fixées au niveau de la branche, au niveau du 1er bloc.

Plus d’information sur le Billet La primauté de l’accord d’entreprise

Si aucun accord ou aucune convention de branche ne prévoit de règles particulières, la loi s’appliquera.

L’article L. 1242-8 du Code du travail précise que le CDD ou le CTT « ne peux avoir, ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normal et permanente de l’entreprise ».