Les démissions forcées

Il existe une jurisprudence foisonnante sur la question des démissions forcées. 

Les démissions peuvent être remises en causes sur le terrain de la capacité ou des vices du consentement.

Pourront par exemple être remises en causes les démissions signées alors : 

– Que le salarié était dans un état dépressif qui altère son jugement ou sa capacité de décision (Cass. Soc., 26 septembre 2006, n° 05-40.752) ;

– Que le salarié est sous le coup de la colère ou d’une émotion forte (Cass. Soc., 8 janvier 1969, n° 67-40.301) ;

– Que l’employeur met des pressions au salarié ou le contraint à démissionner (Cass. Soc., 12 mai 1993, n° 89-43.837) ; 

– Que le salarié est victime de harcèlement moral de la part de l’employeur (Cass. Soc., 18 janvier 2012, n° 10-19.883). 

Dans ces cas la démission pourra être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.