Licenciement économique – recherche de reclassement – justification d’absence de postes disponibles

Le juge doit vérifier si l’employeur justifie bien l’absence de postes disponibles au sein de l’entreprise ou du groupe, autres que ceux proposés au salarié, dont la nature permet la permutation de personnel.
Il n’y a pas de manquement à l’obligation de reclassement si l’employeur justifie de l’absence de poste disponible, à l’époque du licenciement, au sein de l’entreprise ou du groupe auquel elle appartient. Cass. Soc. du 2 juillet 2014, n° 13 – 12048.