Référé Prud’homal (Billet D)
Billet D : Sur le respect du contradictoire et l’échange des conclusions et pièces
L’oralité et l’écrit, c’est l’évidence qui prime.
La procédure prud’homale est essentiellement orale pour respecter le principe du contradictoire et rendre plus efficace et plus claire la présentation de leurs arguments.
Néanmoins, les parties doivent se faire mutuellement connaître, en temps utile, la nature de leurs demandes, les arguments de droit et de fait sur lesquels elles se fondent et les éléments de preuve en leur possession.
Les parties au procès ont tout intérêt à rédiger des « conclusions ».
Le demandeur doit convaincre les conseillers prud’hommes composant la formation de référé.
Il doit donc absolument :
- Fournir des preuves et les faire parvenir au défendeur en temps utile ;
- Utiliser des pièces et preuves absolument incontestables. A défaut sa demande se verra rejetée.
L’assignation ou la requête, doit contenir la présentation / récapitulation écrite des faits, la procédure, les chefs de demande et les arguments de fait et de droit, mais aussi les pièces et le bordereau qui les recense.
Sauf si l’échange entre parties au procès est réalisé par avocat, assistant l’une et/ou l’autre des parties, il est opportun de transmettre les pièces et conclusions par courrier recommandé avec AR.
La formation des référés a le pouvoir d’écarter d’office les pièces et arguments qui n’auraient pas été communiqués en temps utile, avant les débats, et de statuer au vu des seuls éléments régulièrement produits.
Création : Janvier 2020 – MAJ : /
