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L’organisation de la justice (Partie III)

Thème Droit du travail (RI)

L’organisation de la justice

(v) Sur la structure de l’organisation juridictionnelle

Les Juridictions européennes

  • Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ;
  • La Cour de justice de l’Union européenne(CJUE) ;

Les hautes juridictions

  • Conseil constitutionnel (est seul juge de la constitutionnalité des lois) ;
  • Tribunal des conflits.

Pour exemple schématique :

Pour exemple schématique :

 

 

 

 

Création : Décembre  2020 – MAJ : /
L’organisation de la justice (Partie II) L’organisation de la justice (Partie IV)

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