Le CDI-C Partie 2: Le contenu du contrat de travail
Le point à retenir
Les règles applicables au CDI sont ici aussi applicables.
Ce contrat de travail de chantier devra contenir plusieurs précisions
- La mention qu’il s’agit d’un Contrat à Durée Indéterminée de Chantier ou d’Opération ;
- Le CDI-C est un CDI portant sur une opération ou un chantier particulier ; s’il n’en est pas fait mention le contrat sera considéré comme un CDI classique et pourra être requalifié ainsi par un juge.
- La date du début du contrat ;
- L’objet du contrat, c’est-à-dire le chantier ou la mission pour lequel il est conclu ;
- Au moment de la conclusion du contrat il faudra être particulièrement attentif aux précisions concernant l’objet du contrat.
- Le nom du chantier ;
- Le lieu d’exécution et la mission du chantier ;
- Il n’y a pas de particularités en ce qui concerne l’exécution de la mission.
- La nature du poste, la qualification, coefficient et statut du salarié sur ce chantier ;
- Les éléments du salaire, (fixe, prime, bonus et avantages) avec la périodicité de versement ;
- La clause dite de chantier, ou d’opération, qui prévoit que le contrat pourra prendre fin lors de l’achèvement du chantier ou d’opération ;
- Il est indispensable de préciser au salarié que son contrat de travail concerne la réalisation de ce chantier ou d’opération, et qu’il pourra prendre fin lorsque le celui-ci sera effectué grâce à une procédure de licenciement.
- Les modalités claires et précises de fin contrat, sans date de fin, à savoir la durée prévisible de la mission du salarié sur le chantier ;
- Une date de fin d’opération ou de chantier estimée ne doit pas être précisée puisque le CDI-C est un Contrat à Durée Indéterminée. Si une date était précisée et que le contrat se poursuivait au-delà de cette date il deviendrait alors un CDI.
- La clause permettant au salarié de se déplacer sur un autre chantier en cas d’interruption de celui pour lequel il a été embauché initialement (attention aux frais de transport) ;
- La clause de polyvalence ;
- Les clauses pouvant habituellement être insérées dans un contrat de travail, notamment :
- La mention de la période d’essai, elle sera de deux mois pour les employés ou salariés et de quatre mois pour les cadres ;
- La mention de la convention collective applicable ;
- La durée du travail journalière ou hebdomadaire ;
- La durée du préavis en cas de rupture du contrat de travail ;
- Les éventuels accords d’entreprise applicable ;
- La clause de non concurrence ;
- La clause de confidentialité.