La rupture du contrat de travail au Luxembourg
Le droit social luxembourgeois prévoit différentes modalités pour sortir d’un contrat de travail, que ce soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié.
Le licenciement avec préavis
Le licenciement de droit commun est le licenciement avec préavis.
Il repose sur trois motifs : l’inaptitude du salarié, le mauvais comportement du salarié ou les nécessités de fonctionnement de l’entreprise.
Dans les entreprises de moins de 150 salariés il n’y a pas d’entretien préalable nécessaire.
Le licenciement est signifié par lettre à l’employé sans avoir besoin de préciser les motifs du licenciement dans cette lettre.
La durée du préavis dépend de l’ancienneté. Il sera de 2 mois pour un salarié ayant moins de 5 ans d’ancienneté, de 4 mois pour un salarié ayant entre 5 et 10 ans d’ancienneté et de 6 mois pour un salarié ayant plus de 10 ans d’ancienneté.
Il peut y avoir une dispense de préavis mais l’employeur devra toutefois verser son salaire au salarié.
Le salarié ayant plus de 5 ans d’ancienneté a droit à une indemnité de départ.
Le licenciement avec effet immédiat
Il s’agit du licenciement pour faute grave ; c’est-à-dire pour tout fait ou faute qui rend immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail.
La notification du licenciement se fait par une lettre, envoyée en recommandé, qui spécifie les motifs du licenciement.
Ce type de licenciement n’ouvre pas droit aux allocations chômage.
Le licenciement collectif
Si le licenciement concerne le licenciement de plus de 7 salariés sur une période de 30 jours ou de plus de 14 salariés sur une période de 90 jours.
Il n’est possible uniquement pour un motif économique et nécessité l’élaboration d’un plan social.
Ce licenciement ouvre droit à un préavis de 75 jours que le salarié doit en principe accomplir.
La démission
Le salarié peut démissionner sans avoir à exposer les motifs de sa décision.
La démission ouvre une période de préavis dont la durée dépend de l’ancienneté. Il sera de 2 mois pour un salarié ayant moins de 5 ans d’ancienneté, de 4 mois pour un salarié ayant entre 5 et 10 ans d’ancienneté et de 6 mois pour un salarié ayant plus de 10 ans d’ancienneté.
Une démission sans préavis est possible pour un salarié victime de harcèlement sexuel, en cas de faute grave de l’employeur ou pour une salariée enceinte.
