3 domaines d’intervention :
PENAL ,du travail , de la Famille et des mineurs
L’avocat pénaliste permet :
– L’assistance des victimes et des parties civiles à tous les stades de la procédure pénale.
– L’assistance des mis en cause à tous les stades et pour tous les actes de la procédure pénale.
– L’assistance et la représentation des mis en cause et des victimes devant toutes les juridictions pénales.
Cabinet Brochard
Maître Arnaud BROCHARD
Avocat pénaliste au Barreau de Poitiers
Droit pénal
Droit de la famille et des mineurs
Droit du travail
Depuis 2020, Maître Arnaud BROCHARD est chargé d’enseignement en droit du travail et droit social à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Coordonnées
7, rue des Carolus
86 000 Poitiers
cabinet@brochard-avocat.com
Tel : 05 49 37 29 77
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Soc. 20 décembre 2023, pourvoi n° 21-20.904, FS-B Qu’en est-il des preuves produites par le salarié, lorsqu’elles sont couvertes par le secret médial ? La réponse de la chambre sociale est sans ambiguïté : Il résulte des dispositions combinées des articles L. 1110-4, alinéa 2 du code de la santé publique et L. 1234-1 du code du […]
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