L’organisation de la justice (Partie III)
L’organisation de la justice
(v) Sur la structure de l’organisation juridictionnelle
Les Juridictions européennes
- Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ;
- La Cour de justice de l’Union européenne(CJUE) ;
Les hautes juridictions
- Conseil constitutionnel (est seul juge de la constitutionnalité des lois) ;
- Tribunal des conflits.
Pour exemple schématique :
Pour exemple schématique :
Création : Décembre 2020 – MAJ : /
