L’organisation de la justice (Partie I)
L’organisation de la justice
(i) Sur le principe des pouvoirs
Le principe de séparation des pouvoirs précise que les pouvoirs publics doivent être séparés et attribués à des organes distincts.
Ainsi, le pouvoir d’édicter des règles (pouvoir législatif) est confié au Parlement, le pouvoir de les faire exécuter (pouvoir exécutif) appartient à un président ou un Premier ministre.
Montesquieu, dans De l’esprit des lois (1748), y a adjoint le pouvoir judiciaire, c’est-à-dire le pouvoir d’appliquer la loi dans les cas particuliers.
(ii) Sur les magistrats
Il y a 7 726 magistrats fin 2014 pour 6 000 magistrats judiciaires en 1910.
8 140 magistrats sont chargés d’appliquer la loi en 2018.
A ce jour, il y a en France 11,9 juges professionnels pour 100 000 habitants, contre près de 15 en Belgique, 20 en Autriche, et presque 25 en Allemagne.
Ils sont Issus de l’École nationale de la magistrature (ENM), après en avoir réussi le concours, ils sont nommés par le président de la République, sur proposition du garde des Sceaux.
Il convient de distinguer les magistrats du siège et les magistrats du parquet.
– Les magistrats du siège
Ce sont les juges qui restent « assis » au cours de l’audience.
Ces magistrats prononcent des jugements, sont inamovibles et indépendants. Ils sont susceptibles d’être sanctionnés en cas de manquements à leurs obligations professionnelles.
– Les magistrats du parquet
Ce sont des magistrats qui prennent la parole « debout » pendant l’audience.
Ils constituent la catégorie de la magistrature debout et exercent le ministère public.
En effet, ils ne jugent pas, mais requièrent au nom de la Loi, pour protéger les intérêts généraux.
Ils sont soumis à l’autorité de leur ministre de tutelle, le garde des Sceaux.
Les magistrats de l’ordre administratif ont un statut et une formation qui diffèrent des magistrats de l’ordre judiciaire.
Ils sont issus de l’École nationale de l’administration (ENA), et non de l’École nationale de la magistrature, ou ont passé un concours spécial (passerelle ouverte à certaines professions).
Les magistrats administratifs appartiennent à la fonction publique.
