L’inaptitude au travail

L’inaptitude est l’incapacité physique ou mentale d’exercer tout ou partie des fonctions qui sont conférées à un salarié dans le cadre de son travail.

L’inaptitude ne peut être constatée que par une déclaration du médecin du travail.

Pour cette constatation, plusieurs étapes devront être respectées :

– Entretien médical entre le médecin du travail et le salarié ;
– Etude de poste par le médecin du travail ;
– Etude des conditions de travail par le médecin du travail ;
– Demande d’avis et d’observations de la part de l’employeur.

Suite à ces différentes étapes, la déclaration d’inaptitude pourra être faite. L’avis d’inaptitude devra être motivé et comporter des indications relatives au reclassement du salarié.

Le salarié pourra être déclaré en inaptitude temporaire, inaptitude définitive, inaptitude à tout poste dans l’entreprise, inaptitude partielle.

Suite à la déclaration d’inaptitude et en vertu de l’article L. 1226-2 du Code du travail, l’employeur a l’obligation de reclasser le salarié dans un emploi approprié à ses capacités.

Le périmètre du reclassement est l’entreprise, l’unité économique et sociale ou le groupe. Dans le groupe il s’agira d’un reclassement dans les entreprises situées sur le territoire national et dont l’organisation, les activités ou le lieu d’exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel (L. 1226-10 du Code du travail).

En vertu de l’article L. 1226-21 du Code du travail, cette obligation de reclassement est réputée satisfaite quand l’employeur a proposé un emploi au salarié en prenant en compte l’avis et les indications du médecin du travail.

La rupture du contrat de travail sera possible dans trois conditions :

– Si l’avis d’inaptitude mentionne l’impossibilité pour le salarié d’occuper un emploi ;
– Si le salarié a refusé la proposition de reclassement qui lui était faite ;
– Si le reclassement est impossible.

En vertu des articles L. 1226-2-1 et L. 1226-12 du Code du travail, la procédure de licenciement suivie devra être celle pour motif personnel.

Le salarié aura droit à toutes les indemnités relatives à la rupture du contrat de travail, qui seront doublées en cas d’accident ou de maladie professionnelle.

Pour inciter l’employeur à licencier ou à proposer un reclassement, les articles L. 1226-4 et L. 1226-11 du Code du travail prévoient que si aucune décision n’est prise à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la déclaration d’inaptitude, l’employeur devra payer au salarié le salaire qu’il touchait précédemment.

L’inaptitude est indépendante des déclarations d’invalidité qui ouvriront droit à des indemnisations par la sécurité sociale.