Le contenu du Code du travail

Le Code du travail organise la relation individuelle de travail en renvoyant aux différentes dispositions organisées par Bloc dit :

• Partie législative (articles L. 1 à L. 8331-1) ;
• Partie réglementaire (articles R. 1111-1 à R. 8323-1).

Il organise ainsi toutes ces dispositions de façon à mettre en évidence les éléments textuels et réglementaires qui s’imposent comme étant soit des dispositions d’ordre public impératif, soit des dispositions conventionnelles ou supplétives, le but étant de rendre l’application du droit du travail plus simple et plus efficace.

Le Code du travail réserve ainsi au Contrat de travail une place de choix permettant alors de préciser, quand bien même la notion du contrat n’y est pas définie, les éléments de base de la relation individuelle du travail.