Le CDI-C Partie 2: Le contenu du contrat de travail

Le point à retenir

Les règles applicables au CDI sont ici aussi applicables.

Ce contrat de travail de chantier devra contenir plusieurs précisions

• La mention qu’il s’agit d’un Contrat à Durée Indéterminée de Chantier ou d’Opération ;
  • Le CDI-C est un CDI portant sur une opération ou un chantier particulier ; s’il n’en est pas fait mention le contrat sera considéré comme un CDI classique et pourra être requalifié ainsi par un juge.

• La date du début du contrat ;
• L’objet du contrat, c’est-à-dire le chantier ou la mission pour lequel il est conclu ;
  • Au moment de la conclusion du contrat il faudra être particulièrement attentif aux précisions concernant l’objet du contrat.

• Le nom du chantier ;
• Le lieu d’exécution et la mission du chantier ;
  • Il n’y a pas de particularités en ce qui concerne l’exécution de la mission.
• La nature du poste, la qualification, coefficient et statut du salarié sur ce chantier ;
• Les éléments du salaire, (fixe, prime, bonus et avantages) avec la périodicité de versement ;
• La clause dite de chantier, ou d’opération, qui prévoit que le contrat pourra prendre fin lors de l’achèvement du chantier ou d’opération ;
  • Il est indispensable de préciser au salarié que son contrat de travail concerne la réalisation de ce chantier ou d’opération, et qu’il pourra prendre fin lorsque le celui-ci sera effectué grâce à une procédure de licenciement.

• Les modalités claires et précises de fin contrat, sans date de fin, à savoir la durée prévisible de la mission du salarié sur le chantier ;
  • Une date de fin d’opération ou de chantier estimée ne doit pas être précisée puisque le CDI-C est un Contrat à Durée Indéterminée. Si une date était précisée et que le contrat se poursuivait au-delà de cette date il deviendrait alors un CDI.
• La clause permettant au salarié de se déplacer sur un autre chantier en cas d’interruption de celui pour lequel il a été embauché initialement (attention aux frais de transport) ;
• La clause de polyvalence ;
• Les clauses pouvant habituellement être insérées dans un contrat de travail, notamment :
• La mention de la période d’essai, elle sera de deux mois pour les employés ou salariés et de quatre mois pour les cadres ;
• La mention de la convention collective applicable ;
• La durée du travail journalière ou hebdomadaire ;
• La durée du préavis en cas de rupture du contrat de travail ;
• Les éventuels accords d’entreprise applicable ;
• La clause de non concurrence ;
• La clause de confidentialité.