Le prêt de main-d’œuvre : Une alternative au chômage partiel (Covid -19)

En cette période particulière, de nombreux salariés connaissent une baisse importante de leur activité alors même que beaucoup d’entreprises se trouvent confrontées à un manque de personnel.

Pour limiter le recours à l’activité partielle, le ministère du travail souhaite faciliter le prêt de main d’œuvre temporaire entre entreprises, sous réserve de l’accord préalable du salarié et des entreprises concernés.

Dès lors que l’employeur se contente de facturer le coût des salaires et charges des salariés mis à disposition, la mise à disposition de main d’œuvre à titre onéreux, sans but lucratif, limitée dans le temps et sans préjudice pour le salarié ni soustraction au droit du travail, est autorisée.

Pour activer le dispositif, il est nécessaire, pour l’employeur « prêteur », de conclure une convention de mise à disposition – et de rédiger un avenant au contrat de travail du collaborateur.

C’est une mise à disposition de main d’œuvre prévue par la loi (art. L. 8241-1 du Code du travail).

Le CSE, s’il existe, doit également être consulté.

Il s’agit d’un prêt de main d’œuvre non lucratif : Le salarié conserve son contrat de travail chez son employeur d’origine, qui continue à lui verser 100 % de son salaire habituel, et se fait ensuite rembourser les sommes correspondantes (salaire et charges sociales afférentes) par l’entreprise d’accueil, étant entendu que l’entreprise d’origine ne doit tirer aucun bénéfice de cette opération.

Le salarié reste soumis aux conventions et accords en vigueur dans son entreprise d’origine.

Selon le ministère, « cela doit permettre à des entreprises exerçant une activité essentielle à la vie de la nation de pouvoir être maintenues sans interruption afin de permettre aux Françaises et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé ».

Concrètement, ce prêt est possible entre entreprises appartenant à un même groupe mais également entre des entreprises sans lien l’une avec l’autre.

La mise à disposition doit être formalisée par une convention signée entre les deux entreprises intéressées.

Le salarié devant ensuite signer avec son employeur un avenant à son contrat de travail précisant les modalités du détachement (durée, poste occupé, lieu et horaires de travail, période probatoire éventuelle, …).

A l’issue de la période de mise à disposition, le salarié doit retrouver son poste d’origine ou équivalent, aux conditions antérieures.

Son évolution de carrière et sa rémunération ne doivent pas être affectées par la période de prêt.

Concrètement, l’idée est de proposer aux collaborateurs contraints au chômage technique d’être mis à la disposition d’une activité vitale pour la nation.