Présentation des relations individuelles du Travail

Introduction aux relations individuelles du Travail

(i) Sur le droit Social

Le Droit social inclut tant le droit du travail, que le droit de la protection ou de la sécurité sociale, et le droit de l’aide sociale.

L’aide sociale se définit comme l’ensemble des prestations destinées à faire face à un état de besoin pour des personnes dans l’impossibilité d’y pourvoir.

Le Droit social se construit avant tout autour de la relation entre l’individu « le salarié » et l’entreprise « l’employeur ».

Cette relation perdure tout au long de leur collaboration :

• Le recrutement ;
• L’intégration dans l’entreprise ;
• La vie du contrat (ou son exécution) ;
• Les droits du salarié liés sa prise en charge en cas de maladie, d’accident de travail ;
• La rupture éventuelle.

(ii) Sur le droit du travail

Le droit du travail porte sur l’ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés.

Selon Gérard LYON-CAEN, c’est « L’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives de travail qui naissent entre employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelées salaire ».

Il est l’une des composantes du droit social qui concerne environ 18 millions de personnes.

Le Droit du travail est avant tout un droit multidisciplinaire.

Sa capacité d’adaptation aux crises et aux évolutions de la vie lui donne sa vitalité et son intérêt indéniable.

Le travailliste occasionnel ou professionnel, doit savoir mobiliser de nombreuses sources juridiques pour pouvoir connaître les droits du travailleur dans l’entreprise et les défendre.

Le droit du travail ne s’applique que pour le travail pour le compte d’autrui.

Il ne concerne donc pas le travail pour son propre compte :

• Entrepreneurs, artisans, commerçants, professions libérales et autres travailleurs indépendants ;
• Il ne s’applique pas non plus aux agents fonctionnaires, statutaires et contractuels de droit public.

(iii) Sur l’utilité du Droit du travail

Le droit du travail en France est un droit qui puise sa force et sa continuité dans les luttes sociales depuis la révolution de 1789, plaçant les droits, acquis et avantages obtenus par les salariés au centre des relations entre les employeurs et les travailleurs.

Du fait de la relation de dépendance, le droit du travail

• Cherche à protéger le salarié contre l’arbitraire de l’employeur et à rééquilibrer leurs relations dans le cadre d’un contrat qui définit les droits et les obligations des deux parties ;
  • Henri Lacordaire (prêtre et dominicain français 1802-1861) nous inculque que « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime, c’est la loi qui affranchit ».
  • C’est-à-dire rendre libre, libérer, émanciper, délivrer
• Il promeut aussi les relations professionnelles ;
  • Éternelle question « comment concilier les intérêts des travailleurs et des employeurs » ;
  • Depuis quelques années les partenaires sociaux sont de plus en plus associés à l’élaboration des normes professionnelles et à la marche de l’entreprise.
• Il protège l’emploi ;
  • Tout faire pour que ceux qui sont dans l’entreprise y restent ;
  • Tout faire pour ceux qui sont hors de l’entreprise y entrent.
• Il limite le dumping social.
  • Par l’imposition aux entreprises d’un socle social commun et impératif, le droit du travail cherche à militer un jeu de la concurrence qui s’appuierait sur le dumping social comme source de compétitivité.

Il est ainsi évolutif, à visage progressiste et parait, comparativement aux législations sociales des autres pays de l’Union Européenne ou des autres États dans le monde, comme une discipline qui assure aux travailleurs des acquis perceptibles sur le plan contractuel, professionnel et social.

Il reflète ainsi l’organisation du monde du travail en France qui se situe dans la moyenne des pays qui cherchent à renforcer la protection des travailleurs.

Toutefois, les crises économiques et financières répétées et récentes avec des conséquences graves sur l’emploi ont imposé certains revirements législatifs et règlementaires qui ont permis l’instauration de nouvelles règles dites de flexibilité et sécurisation de l’emploi pour essayer de relancer l’emploi par des réformes mal acceptées.

(iv) Sur le contrat de travail

Le contrat de travail dispose de ces finalités, mais c’est aussi un droit de l’organisation de l’entreprise et vise à favoriser l’emploi.

Le Droit du travail traite notamment :

• Du contrat de travail (création, exécution, rupture) ;
• Des salaires ;
• Du temps de travail et des congés ;
• Des libertés syndicales ;
• De la représentation des travailleurs ;
• Des conflits du travail et de leur mode de résolution ;
• Des normes de sécurité dans le cadre du travail ;
• De la protection des travailleurs vulnérables.