Les usages
L’application de l’usage
Notre droit est avant tout écrit.
Il ne laisse que peu de place aux habitudes, à la coutume et aux traditions.
Et pourtant, il se peut qu’un salarié puisse se prévaloir de l’existence d’un avantage alors même que celui-ci ne serait pas consigné dans aucun texte.
Pour ce faire, il lui faudra démontrer que cet avantage est devenu un usage.
En pratique, cela ne sera pas nécessairement chose facile.
En effet, car c’est toujours au salarié qui se prévaut d’un usage de rapporter la preuve (par tous moyens) de son existence.
L’usage correspond à une pratique habituellement suivie dans l’entreprise et prend la forme d’un avantage supplémentaire accordé aux salariés ou à une catégorie d’entre eux.
Il repose sur 3 caractéristiques, qui sont des éléments intentionnels, que le salarié devra démontrer :
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La constance :
- Il y a constance lorsqu’un avantage n’est pas accordé une seule fois au salarié mais bien de façon répétée et régulière ;
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La Généralité :
- Il y a généralité lorsqu’un avantage est accordé à tout le personnel de l’entreprise ou, tout au moins, à une catégorie bien identifiée de ce personnel ;
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La fixité :
- Il y a fixité lorsqu’un avantage accordé est toujours le même ou est déterminé selon des modalités identiques.
- Ainsi une prime peut être considérée comme fixe si elle est toujours du même montant ou si elle calculée en appliquant toujours la même formule de calcul.
Si au moins un de ces éléments est manquant, l’avantage accordé, même plusieurs fois, au salarié ne sera pas considéré comme un usage. Ce sera une simple libéralité, qui ne lie pas l’employeur (Cass. Soc. 22 février 2009, n° 07-45447).
La dénonciation peut être réaliser par :
- Un accord collectif
- Ou une décision unilatérale :
- Information du CSE ;
- Information de chacun des salariés concernés ;
- Et le respect d’un délai de prévenance.
C’est au salarié qui le revendique d’apporter la preuve de l’usage.
Attention une tolérance n’est pas un usage (ex un aménagement d’horaire).
Les usages font parties du statut collectif.
