Les différents types de contrats de travail (Partie VII)
Le contrat de travail temporaire (CTT)
Le CTT est le frère jumeau du CDD
En substance
En France, le travail intérimaire, également connu sous le nom de Contrat de Travail Temporaire (CTT) ou mission d’intérim, représente 3% de l’emploi salarié global.
A la différence des autres contrats, le CTT a la particularité de mettre en relation 3 parties distinctes : le travailleur, l’agence d’intérim et l’entreprise ayant besoin de ressources.
Le contrat de travail temporaire (CTT) sert à recruter un intérimaire pour une tâche précise et temporaire (ex : remplacement de salarié, mission saisonnière).
Le CTT se compose d’un contrat de mise à disposition entre une entreprise de travail temporaire (ETT) et l’entreprise qui emploie l’intérimaire ainsi qu’un contrat de mission entre l’ETT et l’intérimaire.
C’est un CONTRAT DEUX EN UN !
Le Contrat de Travail Temporaire (CTT) est par conséquent la combinaison de deux contrats : le contrat de mission et le contrat de mise à disposition.
- Le contrat de mise à disposition est conclu entre l’agence d’intérim et l’entreprise où l’intérimaire effectue sa mission ;
- Le contrat de mission est, quant à lui, conclu entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire.
La période d’essai est facultative et la durée de la mission peut être fixée à l’avance ou dépendre d’une condition (retour du salarié absent, fin de saison).
Le contrat de travail temporaire peut déboucher sur une embauche en CDD ou en CDI.
Préambule
La conclusion d’un contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi.
Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.
Le contrat de travail se fait en deux temps :
- Un contrat de mise à disposition entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice ;
- Un contrat de mission entre l’ETT et le salarié.
Conclu en dehors du cadre légal fixé par le code du travail ou les conventions ou accords de branche étendus le cas échéant applicables, le contrat peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.
(i) Sur la définition du CTT
Le contrat de travail temporaire (CTT) est un contrat de travail qui concerne une ETT (entreprise de travail temporaire), soit une agence d’intérim qui recrute un candidat pour une entreprise utilisatrice.
Le futur employé travaillera dans cette entreprise pour une durée limitée et un travail précis.
Il sera rémunéré par l’ETT.
(ii) Sur le contrat de mise à disposition entre ETT et entreprise utilisatrice
Le contrat de mise à disposition est conclu entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice.
Il est obligatoirement rédigé à l’écrit et signé par les deux parties.
C’est un contrat commercial où l’ETT s’engage à recruter un salarié pour une entreprise utilisatrice.
L’ETT gère le salarié du recrutement à la rémunération.
L’entreprise utilisatrice, elle, bénéficie d’un gain de temps (pas de gestion RH).
(iii) Sur le contrat de mission entre ETT et le salarié
Le contrat de mission est conclu entre l’ETT et le salarié.
Il est obligatoirement rédigé à l’écrit et signé par les deux parties.
Dans ce contrat, l’ETT est l’employeur du salarié, et non l’entreprise utilisatrice.
Il est adressé au salarié au plus tard dans les 2 jours après son élaboration.
(iv) Sur les règles de mise à disposition
Un salarié sous contrat de travail temporaire (également appelé intérimaire) est un salarié embauché et rémunéré par une Entreprise de Travail Temporaire (ETT) qui le met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission.
Chaque mission donne lieu à la conclusion :
- D’un contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et le client utilisateur, dit « entreprise utilisatrice » ;
- D’un contrat de travail, dit « contrat de mission », entre le salarié temporaire et son employeur, l’entreprise de travail temporaire.
Le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.
La mission prend fin à la date fixée ou, en cas de terme imprécis, lorsque se réalise l’objet pour lequel il a été conclu (retour du salarié remplacé, fin de la saison…).
L’utilisateur auprès duquel est mis à disposition un salarié temporaire peut être une personne morale de droit public (État, collectivités territoriales, etc.).
Dans ce cas, les dispositions du code du travail relatives au contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire s’appliquent, sous réserve des dispositions particulières (cas de recours, situation à l’issue de la mission, etc.) figurant aux articles L. 1251-60 à L. 1251-63 du Code du travail.
Le terme de la mission peut être aménagé lorsque le contrat de mise à disposition et le contrat de mission le prévoient.
Il peut être avancé ou reporté à raison d’un jour pour cinq jours de travail sans pouvoir réduire la durée de la mission de plus de dix jours ou dépasser la durée maximale autorisée fixée par convention ou accord de branche étendu ou, à défaut, par les dispositions du code du travail.
Pour les missions inférieures à dix jours de travail, le terme peut être avancé ou reporté de deux jours.
Lorsque l’utilisateur continue à faire travailler l’intérimaire après la fin de la mission sans avoir conclu avec lui un contrat de travail ou sans un nouveau contrat de mise à disposition, cet intérimaire est réputé lié à l’utilisateur par un contrat à durée indéterminée.
Création : Décembre 2020 – MAJ : /
