Le Prévenu et l’Accusé
En substance,
En matière juridique, un prévenu est une personne poursuivie pour une contravention ou un délit et qui se trouve en attente de jugement ou qui n’a pas encore été définitivement condamnée.
En pratique, la notion de prévenu est souvent confondue avec celle d’accusé.
Ces deux termes ne sont pourtant pas synonymes.
L’accusé est une personne qui va être jugée pour un crime. Il ne concerne que les personnes jugées en cour d’assises.
Le prévenu est lui jugé soit par un tribunal de police (contravention), soit par le tribunal correctionnel (délit).
En outre, lorsque la personne jugée n’est pas déclarée coupable à l’issue de son procès, on dit que l’accusé a bénéficié d’un acquittement tandis qu’on parlera d’une relaxe pour un prévenu.
