Le harcèlement (Partie I)

En liminaire

Selon l’état des lieux d’IPSOS, 30% des salariés français déclarent subir un harcèlement moral au travail.

Pour une forte majorité d’entre eux, les brimades sont multiples, répétées et systématiques.

Le phénomène est susceptible de concerner n’importe quel salarié, aussi bien les hommes (31%) que les femmes (29%), les cadres supérieurs (35%), les professions intermédiaires (27%), les employés (27%) ou les ouvriers (32%).

Il est autant présent dans les entreprises privées (30%) que dans les entreprises publiques (29%).

Le harcèlement moral ne doit pas être confondu avec l’exercice normal des pouvoirs de l’employeurs. A savoir, pouvoir d’organisation, du travail, de contrôle, ainsi que disciplinaire.

Il se différencie également d’une situation de stress ressentie par le salarié qui peut résulter de contraintes de travail ou de difficultés relationnelles.

 (i) Sur le champ d’application

Application des articles L. 1151du Code du travail.

Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu’à leurs salariés.

Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.

Création : Décembre  2020 – MAJ : /