Le contrat de travail (Partie I)

(i) Sur le contrat du travail                                                         

Le Code civil l’exprime sans réserve et de manière générique :

• « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d’ordre public » article 1104 du Code Civil.

Le contrat de travail agit comme une sorte de sésame, ouvrant la porte des protections qu’offre l’application du droit du travail :

• Durée maximale du travail ;
• Congés payés ;
• Protection contre la rupture injustifiée du contrat ;
• ….

Il garantit aussi le bénéfice d’une couverture sociale (régime de Sécurité Sociale, couverture accident du travail et maladie professionnel).

Sans contrat de travail, point d’application du droit conventionnel non plus, ni de pouvoir de contrôle et de sanction par l’employeur.

Dès lors, il est essentiel, je dirai plus primordial de déterminer ce qui caractérise ce contrat et le distingue des autres formes de travail, comme le travail indépendant.

La proclamation de la liberté au travail avec les lois (et non les décrets) d’Allarde en 1791 interdit le, pouvoir juridique du maître sur les compagnons.

Au début du XX siècle (1910) apparaît donc progressivement l’idée d’un contrat ayant un régime propre pour tenir compte de l’inégalité entre employeur et salarié, à savoir le contrat de travail.

(ii) Sur la définition du contrat de travail

Il n’existe pas de définition légale du contrat de travail.

Mais qu’est-ce donc qu’un contrat de travail ?

Du point du Code civil, c’est un contrat synallagmatique.

C’est-à-dire par lequel deux parties s’engagent réciproquement.

C’est un vrai enjeu que distinguer le contrat de travail des autres contrats.

Comment le distingue-t-on d’un contrat de prestation de service ou d’un contrat d’entreprise ?

Tout simplement en déterminant si le co-contractant est bénéficiaire ou non de la législation sociale.

La notion de contrat de travail a été régulièrement affinée par la jurisprudence laquelle considère qu’il y a contrat de travail quand une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte et sous la direction et sous les ordres d’une autre (l’employeur) moyennant rémunération dans une entreprise privée.

Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.

Selon le professeur CAMERLYNCK, le contrat de travail est :

• « Une convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, et moyennant une rémunération » (traité du droit du travail de 1968) ;

Autrement dit, il s’agit du « contrat par lequel une partie, le salarié, s’engage à réaliser un travail subordonné, cependant que l’autre partie, l’employeur, s’engage à lui verser un salaire ».