Le Code juridique en France (Partie IV)
E/ Sur la définition du code
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d’honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
F/ Sur la codification des règles de droit
La codification vise à permettre un accès simple et rapide aux règles de droit en vigueur et consiste à rassembler des normes dispersées, législatives ou réglementaires, pour les rendre cohérentes et accessibles, à travers un plan logique.
Essentiellement fondée sur une consolidation et une meilleure organisation des normes existantes, la codification tend à faciliter l’accessibilité́ et l’intelligibilité́ des règles de droit suivant l’objectif de valeur constitutionnelle énoncé en 1999 par le Conseil constitutionnel.
La codification permet de :
- Créer un document unique dans une matière du droit, le code, composé d’une partie législative et d’une partie règlementaire ;
- Rassembler des normes dispersées, législatives ou règlementaires, qu’elle coordonne pour les rendre cohérentes et accessibles à travers un plan logique ;
- Clarifier le droit et l’actualiser en abrogeant les textes obsolètes, incompatibles ou contraires à la Constitution, aux engagements communautaires ou internationaux ;
- Mettre en évidence les lacunes du système juridique et préparer les reformes nécessaires.
En principe, un code organise et présente les textes dans leur rédaction en vigueur au moment où il intervient.
La codification systématique des textes de loi a été entreprise par Napoléon Ier.
La période napoléonienne voit ainsi naître cinq codes :
- Code civil (1804) ;
- Code pénal (1810) ;
- Code de procédure civile (1806) ;
- Code d’instruction criminelle (1808) ;
- Code de commerce (1807).
Par la suite, d’autres ensembles de lois ont été codifiés par les pouvoirs publics.
