L’accident de travail
L’accident de travail est défini par l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale comme « L’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. » Le lieu de travail comprend les locaux et les dépendances de l’entreprise.
L’accident de travail est celui qui se passe sur le lieu et le temps de travail ou du fait du travail. « Constitue un accident du travail un évènement ou une série d’évènements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d’apparition de cette lésion. » (Cass. Soc., 2 avril 2003, n° 00-21.768)
Pour qu’il y ait un accident du travail il faut la survenance d’un évènement soudain. Ce qui permet de distinguer l’accident du travail de la maladie professionnelle. Il faut également une lésion corporelle. Il faut que cet accident soit survenu par le fait ou à l’occasion du travail.
« Le salarié se trouve au temps et au lieu de travail tant qu’il est soumis à l’autorité et à la surveillance de son employeur » (Cass. Soc. 9 novembre 1960). Cela permet d’intégrer les moments hors du temps de travail ou du lieu de travail où la conduite du salarié est liée à l’autorité de l’employeur ou à son travail.
Sera un accident de travail celui arrivé à un salarié travaillant à domicile dans les moments où il est sous l’autorité de l’employeur.
« Une lésion qui se produit par le fait ou à l’occasion du travail doit être considérée, sauf preuve contraire, comme résultant d’un accident de travail ». (Cass. Plen. 7 avril 1921).
L’accident qui a lieu pendant un déplacement du salarié sera un accident de travail et non un accident de trajet, à condition que l’employeur ait gardé, à ce moment-là, son pouvoir de subordination sur le salarié.
Pourquoi différencier l’accident de trajet et l’accident de travail ?
Pour l’employeur, le nombre d’accident de travail dans l’entreprise peut avoir une incidence sur les cotisations de prévention auxquelles il est assujetti.
Pour le salarié, la survenance d’un accident de trajet lui empêche « d’invoquer à l’encontre de son employeur une faute inexcusable » (Cass, Soc., 8 juillet 2010, n° 09-16.180).
En cas d’inaptitude physique suite à un accident de trajet, cette inaptitude ne sera pas considérée comme étant d’origine professionnelle.
