La suspension du contrat de travail
Préambule sur la suspension du contrat de travail
Dans certaines situations, le contrat de travail n’est plus exécuté sans toutefois qu’il soit rompu, il est suspendu.
Ceci est évidemment déterminé par le Code du travail.
Cela a pour effet principal de dispenser le salarié d’exécuter sa prestation de travail.
En principe, l’inexécution de son travail par le salarié fait disparaître l’obligation pour l’employeur de le rémunérer sauf dispositions légales ou résultant de la convention collective prévoyant le maintien du salaire.
Il en est ainsi par exemple en cas de maladie ou de congés payés ou d’activité partielle.
La suspension du contrat de travail peut être le fait du salarié.
Parmi les principaux congés ou absences entraînant la suspension du contrat de travail, on signalera :
- Les congés de maternités, de paternités et d’accueil de l’enfant ou d’adoption ;
- Le congé de présence parentale, le congé parental d’éducation, le congé de soutien familial, le congé de solidarité familial ;
- Les congés payés ;
- Le congé sabbatique ;
- Le congé pour création ou reprise d’entreprise ;
- Les arrêts de travail pour maladie (professionnel ou non), accidents du travail ou accidents de trajets ;
- L’activité partielle ;
- Certains congés de formation (congé individuel de formation, congé de bilan de compétence, …).
Au terme de la période de suspension, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Pendant la période de suspension du contrat, le salarié reste tenu à ses obligations de loyauté et de discrétion envers son employeur.
Sauf cas particuliers, exemple : Accident de travail, congé maternité, la suspension de son contrat de travail ne le protège pas contre une éventuelle mesure de licenciement.
La suspension du contrat de travail peut également être le fait de l’employeur notamment lorsqu’il prononce une mise à pied conservatoire ou disciplinaire, recourt au chômage partiel ou décide d’un lock-out.
