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La Prison

Thème Droit pénal

En substance,

Les prisons françaises sont des lieux privatifs de liberté gérés par l’administration pénitentiaire, elle-même rattachée au ministère de la Justice depuis 1911.

Le rôle de la prison en France est entre autres de protéger la société contre les individus dangereux.

Au-delà de l’exécution de la peine de privation de liberté, cela passe également par la mise en œuvre de leur réinsertion afin de prévenir le risque de récidive.

Environ 5 500 lieux privatifs de liberté sont recensés en France en 2007 :

  • 190 prisons : dont 116 maisons d’arrêt, 60 établissements pour peine, 13 centres de semi-liberté ;
  • Plus de 4 000 locaux de garde à vue, dont 3 600 relèvent de la gendarmerie et 419 de la police nationale ;
  • 28 centres éducatifs fermés ;
  • Une centaine de zones d’attentes des ports, aéroports et gares, dont une dizaine ont une activité régulière ;
  • Une centaine de locaux de rétention administrative ;
  • 25 centres de rétention administrative, dont 20 gérés par la police nationale, 5 par la gendarmerie ;
  • 138 locaux d’arrêt des armées ;
  • Plus d’un millier de secteurs psychiatriques des centres hospitaliers.

L’administration pénitentiaire française a différentes missions :

  • Assurer la garde des personnes détenues (accomplissement d’une peine, lutte contre les évasions) ;
  • Les garder dans des conditions acceptables (prévention des suicides, mise en œuvre des règles pénitentiaires européennes).

Pour accomplir ces missions, elle s’appuie sur des services déconcentrés et sur des personnels soumis à un statut spécial dérogatoire du droit commun (notamment sans droit de grève, comme les magistrats ou les CRS).

 Ils se répartissent dans cinq filières professionnelles :

  1. Le personnel de surveillance (du surveillant pénitentiaire au commandant pénitentiaire fonctionnel) ;
  2. Le personnel pénitentiaire d’insertion et de probation (du conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation au directeur pénitentiaire d’insertion et de probation) ;
  3. Le personnel administratif (de l’adjoint administratif au conseiller d’administration) ;
  4. Le personnel technique (de l’adjoint technique au directeur technique du 1er grade) ;
  5. Le personnel de direction (du directeur des services pénitentiaires au directeur interrégional des services pénitentiaires).

L’organisation territoriale de l’Administration pénitentiaire s’articule autour de trois niveaux :

  1. L’administration centrale qui définit la politique applicable sur le territoire ;
  2. Les directions interrégionales des services pénitentiaires qui coordonnent la gestion des services déconcentrés ;
  3. Les établissements pénitentiaires.

Le ministère de la Justice est l’administration française chargée de l’action et de la gestion des juridictions et de conduite de la politique d’action publique.

Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République et est responsable des établissements pénitentiaires.

Il est dirigé par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, membre du gouvernement français.

Les magistrats sont indépendants du pouvoir exécutif et sont nommés par le Conseil supérieur de la magistrature.

Installé à l’hôtel de Bourvallais, au no 13 de la place Vendôme dans le 1er  arrondissement de Paris, le cabinet du ministre est surnommé par métonymie « la Place Vendôme », ou « la Chancellerie ». Ce dernier terme est aussi utilisé pour désigner globalement l’administration centrale du ministère.

Création : Avril  2023 – MAJ : /
La détention provisoire (en quelques mots) La justice des mineurs – Peines et sanctions

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