La Jurisprudence ou JP

La Jurisprudence 

a/ Sur l’introduction

Du latin jus, juris, droit, autorité et prudentia savoir, science, connaissance.

Le mot « jurisprudence » désignait autrefois la science du droit.

« Il n’y a pas de parfaite connaissance de la règle de droit sans connaissance parfaite de la jurisprudence ».

Les juridictions françaises rendent chaque jour de nombreuses décisions de justice, à travers lesquelles elles interprètent la règle de droit.

La jurisprudence est l’ensemble des décisions habituellement rendues par les différents tribunaux relativement à un problème juridique donnée et qui permettent d’en déduire des principes de droit.

On applique actuellement le terme de JP ou de « Jurisprudence » à l’ensemble des arrêts et des jugements qui ont été rendu par les Cours et les Tribunaux pour la solution d’une situation juridique donnée.

La doctrine présente en général la jurisprudence comme la règle de droit vivante. C’est-à-dire qu’elle s’applique dans la réalité concrète.

b/ Sur la répétition qui fait la jurisprudence

Pour pouvoir parler de jurisprudence, il faut, en principe, une répétition de décisions identiques ou similaires quant à l’interprétation d’une règle donnée.

Il est toutefois possible qu’un seul arrêt de la Cour de Cassation ou du Conseil d’État fasse à lui seule jurisprudence. C’est rare mais cela arrive lors des arrêts de l’Assemblée plénière de la chambre mixte de la Cour de cassation.

Néanmoins, les juges peuvent toutefois abandonner une solution jurisprudentielle au profit d’une autre. Ce que l’on qualifie couramment de revirement de jurisprudence.

c/ Sur la portée des arrêts de la Cour de Cassation

Il est important, de savoir que tous les arrêts de la Cour de Cassation n’ont pas la même importance.

En effet, certains arrêts sont qualifiés d’arrêts d’espèce, alors que d’autres seront qualifiés d’arrêts de principe.

L’arrêt de principe est particulièrement important, dans la mesure ou il tranche une question d’interprétation d’une règle de droit donnée.

Cette interprétation à vocation à s’appliquer au-delà du seul litige qui l’a conduit à se prononcer.

d/ Sur la diffusion des arrêts de la Cour de Cassation

Le niveau de publication d’un arrêt, de même que la formation par laquelle il est rendu, permettent d’identifier rapidement sa portée.

Afin de savoir assez simplement quelle attention il convient d’accorder à un arrêt de Cour de Cassation, il suffit de se référer à l’arrêt lui-même sur légifrance.fr par exemple.

En effet, il porte l’indication et le type de formation par laquelle l’arrêt a été rendu :

• C’est le sens des codes F-P+B, F-D, FS- P+B+I.

La Diffusion

• D = Diffusion sur la base de la Cour de Cassation, sans publication. Sur légifrance.fr il s’agit des arrêts qualifiés d’inédits ;
• B = Publication au bulletin d’information de la Cour de Cassation diffusé tous les 15 jours à tous les magistrats ;
• P = Publication au Bulletin de la Cour de Cassation 
  • Portée doctrinale, soit par la nouveauté de la solution, soit par une évolution de l’interprétation d’un texte au regard de la jurisprudence antérieure ;
• I = Diffusion sur le site internet de la Cour de Cassation
  • Présentent un intérêt pour le grand public, parce qu’il s’agit d’une question de société ou parce que la solution a des incidences pour la vie quotidienne de nos concitoyens ;
• R = Publication et analyse au rapport annuel de la Cour de Cassation
  • Arrêts dont la portée est la plus importante.

La formation de chambre

• FP = Formation plénière de chambre ;
• FS = Formation de section 
  • 9 à 15 magistrats selon les chambres ;
• F ou FR = Formation restreinte
  • Le président, le doyen et le conseiller rapporteur.

Exemple : FP – P+B+R+I (arrêts importants)