La responsabilité pénal du dirigeant (droit pénal des affaires)
En substance,
Le droit pénal des affaires comprend un ensemble hétérogène d’infractions.
Le dirigeant d’entreprise peut être mis en cause.
Il peut s’agir de vol, d’escroquerie, d’ABS (Abus de Bien Sociaux), de chantage, de corruption ou d’abus de confiance voire de trafic d’influence ou de prise illégale d’intérêt.
Mais aussi de publicité trompeuse, de refus de vente, de faux et usage de faux, de recel, de blanchiment, d’organisation frauduleuse, d’insolvabilité volontaire, de banqueroute, de favoritisme, d’abus de position dominante et/ou d’ententes prohibées, et bien sur de délit d’initié.
Le cabinet Brochard, disposant de compétence en ces domaines reste à votre disposition.
