Droit pénal
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Les diligences du cabinet en droit Pénal
Assistance des mis en cause à tous les stades de la procédure pénale : garde à vue, enquête préliminaire, instruction, détention provisoire, jugement, appel, aménagement de peine.
Assistance des mis en cause pour tous les actes de la procédure pénale : audition libre, interrogatoires, confrontations, reconstitutions, expertises, demandes d’actes, demande de restitution de scellés, demande de modification du contrôle judiciaire, permis de visite, demande de mise en liberté, requête en nullité, requête en indemnisation, mesures alternatives aux poursuites, comparution immédiate, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, audience de jugement, requête en aménagement de peine, procédure de révision.
Assistance des victimes et parties civiles à tous les stades de la procédure pénale : dépôt de plainte pénale, dépôt de plainte avec constitution de partie civile, auditions, confrontations, reconstitution, expertises, instruction, audiences de plaidoirie, indemnisation.
Assistance et représentation des mis en cause et des victimes devant toutes les juridictions pénales : Commission de discipline, Tribunal de Police, Tribunal correctionnel, Juge d’instruction, Juge des Libertés et de la Détention, Chambre de l’instruction, Juge d’application des peines, Juge pour Enfant, Cour Criminelle, Cour d’assises, Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), Cour d’appel.
Les acronymes du droit Pénal
Vous êtes perdu, tout simplement complètement perdu, devant les acronymes suivants, notamment en droit pénal : GAV, OPJ/APJ, AL, TJ, PR, JLD, CI, COPJ, CCPV, CRPC, ITT, JI, IPC, JAP, CJ, ARSE, DDSE, SL, TIG, CRI, QD, UMJ, JE, TPE, AE, JME, JEX, CAC, PDAP, VIF, CO, AJ/BAJ, … les informations ci-dessous devraient vous rassurer.
Les acronymes du droit Pénal
Vous êtes perdu, tout simplement complètement perdu, devant les acronymes suivants, notamment en droit pénal : GAV, OPJ/APJ, AL, TJ, PR, JLD, CI, COPJ, CCPV, CRPC, ITT, JI, IPC, JAP, CJ, ARSE, DDSE, SL, TIG, CRI, QD, UMJ, JE, TPE, AE, JME, JEX, CAC, PDAP, VIF, CO, AJ/BAJ, … les informations ci-dessous devraient vous rassurer.
Le préalable
1 /L’aide juridictionnelle
Il sera précisé que l’Aide Juridictionnelle (AJ) est acceptée par le cabinet (sous réserve de validation du dossier par le Bureau d’Aide Juridictionnelle (BAJ).
Voire le détail sous le lien ci-après : Détail sur l’Aide Juridictionnelle
La question de l’assurance chômage est au cœur des préoccupations des demandeurs d’emploi et des entreprises mais le système d’indemnisation, complexe et technique, est plus subtil que les réponses habituellement apportées.
La dématérialisation voulue et accélérée par le Pôle Emploi au cours des derniers mois accentue encore ce phénomène, laissant les intéressés sans réponse claire.
La réponse
Le cabinet Brochard – Avocat dispose de compétences juridiques spécifiques de l’assurance chômage, à travers un consultant ayant exercé au sein du service d’indemnisation – calculs des droits de Pôle Emploi auprès d’employés, de cadres et de cadres supérieurs.
Cette prestation unique, destinée aux demandeurs d’emplois, salariés actifs, services et partenaires RH, fournit une expertise éclairée et circonstanciée du processus global d’indemnisation tel qu’issu de la Convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 en vigueur aujourd’hui.
Les connaissances partagées dans le cadre de consultations collectives ou individuelles, en langue française, espagnole ou anglaise, portent notamment sur :
- Le processus d’indemnisation (quels documents, comment les envoyer et avec quels délais) ;
- La détermination exacte de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). Pourquoi ce taux, ces carences, l’intégration des primes, et du taux de cotisations des assurés (retraite, CSG, RDS, …) ;
- Les autres allocations principales telles que l’allocation de sécurisation professionnelle et les freins aux reprises de poste pendant la durée de son versement, l’allocation de formation, les allocations spécifiques de solidarité,…
- Les incidences de l’indemnisation des demandeurs d’emplois en cas de reprise d’activité salariée (question du cumul allocations/revenu du travail) ;
- Les incidences de l’indemnisation des demandeurs d’emplois en cas de création d’entreprise et/ou de création d’un revenu non salarié (autoentrepreneurs, microentreprises, profession libérales et artistes, etc);
- La question de la recharge des droits et, plus généralement, du schéma de raisonnement dans le cadre d’une fin de droits ;
- L’incidence de l’assurance chômage française dans un contexte international (travail en Europe et dans le reste du monde avec son délai de déchéance) ;
- Mais aussi la gestion des trop-perçus (sommes dues à Pôle Emploi).
Les moyens
- Par l’intermédiaire de consultations collectives ou individuelles, avec suivi du premier au dernier jour indemnisable, et notamment la vérification des documents remis au Pôle Emploi afin de s’assurer que le taux applicable soit juste ;
- Par l’animation d’ateliers visant à présenter de manière exhaustive les clés pour une meilleure appréhension de l’assurance chômage autour du thème – Pourquoi un tel taux et pendant combien de temps, tout en apportant un premier niveau de réponse aux questions individuelles ;
- Par la mise en place d’une « FAQ » personnalisée sur la thématique de l’assurance chômage en répondant aux questions posées par écrit.
Ces différentes prestations pourront être facturées en fonction du volume, du temps passé et des caractéristiques du suivi individualisé.
