L’activité partielle (Billet E)

Billet E : Le recours à l’activité partielle

Les situations où l’employeur peut demander le recours à l’activité partielle (à ce jour)

Le 17 mars dernier sur la chaîne de télévision France 2, le ministre du travail, Madame Muriel Pénicaud déclarait : « Il y a un salarié sur trois dont le travail peut se faire en télétravail. J’ai demandé à toutes les entreprises de mettre en place systématiquement le télétravail. Cela n’est pas une option. Si vous êtes salarié et que votre travail peut être fait en télétravail, il faut rester chez vous ».

Les exceptions prévues par la loi sont les suivantes :

• Activités dans un secteur essentiel : L’agriculture, usines de transformation, les routiers, l’agroalimentaire, la grande distribution, les déchets (ramassage et traitement), le BTP, le nettoyage, le traitement des eaux…
• Travail dans un secteur non essentiel qui bénéficie d’un droit d’ouverture délivré par le Préfet.

Les salariés ravaillant pour un des secteurs essentiels et qui constatent que toutes les précautions sanitaires ne sont pas prises sur leur lieu de travail, peuvent légitimement exercer leur droit de retrait en invoquant un danger grave et imminent pour leur santé.

Il convient de distinguer plusieurs cas de figures.

Le travail dans un commerce :

1. a) Il est obligatoirement fermé : Cas des hôtels, cafés et restaurants.

Dans cette situation, l’employeur doit placer le salarié en activité partielle.

1. b) Il peut ouvrir (supermarché, bureau de tabac, …) : liste en annexe de l’article 1^er de l’arrêté du 14 mars 2020 modifié.

Il y a 3 situations qui peuvent se présenter :

• Le salarié va travailler normalement s’il n’a pas d’autres solutions ;
• Le salarié reste à la maison si son activité peut être réalisée en télétravail ;
• Le salarié a un enfant de moins de 16 ans dont il doit assurer la garde. Il bénéficie des IJSS sans conditions d’ouverture de droit et dès le premier jour d’arrêt de travail.

Le travail dans une entreprise d’un secteur essentiel :

• Le salarié doit aller travailler ;
• Le salarié a un enfant de moins de 16 ans dont il doit assurer la garde : dans ce cas, il bénéficie des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sans conditions d’ouverture de droit et dès le premier jour d’arrêt de travail ;
• Si son activité lui permet de travailler en télétravail, le salarié continue donc de travailler normalement et il est rémunéré par son employeur.

Le travail dans une entreprise dont l’activité n’entre pas dans un des secteurs essentiels :

Il y a également ici trois hypothèses :

• L’employeur place le salarié en activité partielle ;
• L’activité du salarié lui permet de travailler en télétravail. Il continue donc de travailler normalement et il est rémunéré par son employeur ;

• Le salarié a un enfant de moins de 16 ans dont il doit assurer la garde : il bénéficie des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sans conditions d’ouverture de droit et dès le premier jour d’arrêt de travail. Le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas. 

 Création : Avril  2020 – MAJ : /