Le mandataire social et la SAS
Présidents, directeurs généraux et directeurs généraux délégués sont tous des mandataires sociaux.
Le mandataire social fait partie des organes de direction d’une SAS par exemple.
Il possède un mandat de la société aux fins de prendre les décisions nécessaires à sa gestion.
Un dirigeant d’une SAS peut être :
- Une personne physique, une société ou autre organisation comme un GIE, une association ;
- Un associé de la SAS ou un tiers ;
- Le Président ou le dirigeant d’une ou plusieurs autres SAS ;
- Un citoyen français ;
- Un étranger, si le mandataire social est un étranger résidant en France, il doit impérativement détenir un titre de séjour temporaire ou permanent autorisant l’exercice d’une activité professionnelle non salariée ;
- Un résident ou un non résident.
Par ailleurs, les statuts peuvent prévoir :
- La mise en place d’un ou plusieurs comités afin d’encadrer la direction (comité de direction, conseil de surveillance) ;
- Des conditions préalables à l’exercice du mandat social (expérience professionnelle spécifique, compétence particulière).
Si, au sein de la Direction d’une SAS, il ne peut y avoir qu’un seul Président, la présence d’une Présidence collégiale est de fait impossible, il est cependant possible de désigner un ou plusieurs directeurs généraux de SAS ou directeurs généraux délégués, disposant des mêmes pouvoirs que le Président.
Ils l’assisteront dans l’exécution de son mandat social, le Président disposant des pouvoirs les plus étendus pour prendre, au quotidien, toutes les décisions de gestion.
